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Bénévole et autoentrepreneur

Question de siscot le 26/05/2012 à 15h25
Dernière réponse le 27/05/2012 à 21h45
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Je suis bénévole qi gong dans une association loi 1901. J'assure des cours une fois par semaine. L'association me rembourse mes frais kilométriques (conforme à la loi). Je désire organiser un stage un dimanche matin pour les adhérents de l'association ; l'association ne peut pas me rémunérer et cela est normal. Je suis auto entrepreneur dans la même ativité. Dans ce cas, l'association peut-elle me rémunérer contre facture, sans qu'il y ait contrat de travail et ne pas requalifier l'association comme "association à but lucratif". Merci
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5 réponses pour « 
bénévole et autoentrepreneur
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 26/05/2012 é 17h07
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En tant qu'autoentrepreneur, vous pouvez le faire, et le facturer à l'association, dans la mesure où elle même n'est pas votre seule cliente, car dans ce cas , cela pourrait être interprété comme un travail dissimulé par l'URSSAF. La définition d'une association à but non lucratif , n'est pas celle que vous pensez. Elle peut très bien réaliser un chiffre d'affaires, d'ailleurs elle dispose d'un n° siret pour cela, mais elle ne doit pas partager les bénéfices entre ses membres.
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Réponse anonyme
Le 26/05/2012 é 17h52
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Merci, faîtes-vous référence à un texte de loi ? et lequel ?
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Réponse de canounet
Le 26/05/2012 é 22h42
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Pourquoi voulez-vous un texte de loi particulier ? vous offrez des prestations à l'assoc qui est un client et vous rémunère pour cela il est mieux de signer une convention décrivant les activités, horaires, rémunération, etc. de son côté l'assoc fera payer un forfait d'activité aux membre participants
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Réponse de siscot
Le 27/05/2012 é 16h55
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Mon association aura-t-elle éventuellement des soucis avec l'URSSAF ? La convention signée n'est-elle pas la facture détailléé ?
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Réponse de canounet
Le 27/05/2012 é 21h45
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J'ai zappé une partie de votre question si vous êtes bénévole dans une assoc, vous ne devez ni en être membre et encore moins responsable car il est donc hors de question qu'un adhérent puisse bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance soit vous démissionnez, soit vous continuez à être bénévole sinon, l'assoc pourrait être requalifiée comme entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages du statut associatif (impôts) et vous-même impliqué si vous êtes autoentrepreneur et intervenez habituellement gratuitement, vous pouvez facturer certains de vos services à qui vous voulez, comme un artisan par exemple il n'est pas question d'urssaf, débrouillez-vous avec vos déclarations personnelles la convention est une sorte de devis, mais pour être rémunéré vous devez éditer une facture
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