Je suis bénévole qi gong dans une association loi 1901. J'assure des cours une fois par semaine. L'association me rembourse mes frais kilométriques (conforme à la loi). Je désire organiser un stage un dimanche matin pour les adhérents de l'association ; l'association ne peut pas me rémunérer et cela est normal. Je suis auto entrepreneur dans la même ativité. Dans ce cas, l'association peut-elle me rémunérer contre facture, sans qu'il y ait contrat de travail et ne pas requalifier l'association comme "association à but lucratif". Merci
En tant qu'autoentrepreneur, vous pouvez le faire, et le facturer à l'association, dans la mesure où elle même n'est pas votre seule cliente, car dans ce cas , cela pourrait être interprété comme un travail dissimulé par l'URSSAF.
La définition d'une association à but non lucratif , n'est pas celle que vous pensez.
Elle peut très bien réaliser un chiffre d'affaires, d'ailleurs elle dispose d'un n° siret pour cela, mais elle ne doit pas partager les bénéfices entre ses membres.
Pourquoi voulez-vous un texte de loi particulier ?
vous offrez des prestations à l'assoc qui est un client et vous rémunère pour cela
il est mieux de signer une convention décrivant les activités, horaires, rémunération, etc.
de son côté l'assoc fera payer un forfait d'activité aux membre participants
J'ai zappé une partie de votre question
si vous êtes bénévole dans une assoc, vous ne devez ni en être membre et encore moins responsable
car il est donc hors de question qu'un adhérent puisse bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance
soit vous démissionnez, soit vous continuez à être bénévole
sinon, l'assoc pourrait être requalifiée comme entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages du statut associatif (impôts) et vous-même impliqué
si vous êtes autoentrepreneur et intervenez habituellement gratuitement, vous pouvez facturer certains de vos services à qui vous voulez, comme un artisan par exemple
il n'est pas question d'urssaf, débrouillez-vous avec vos déclarations personnelles
la convention est une sorte de devis, mais pour être rémunéré vous devez éditer une facture