Les associés du cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, Maître Nicolas LECOQ-VALLON, Maître Hélène Feron-Poloni, Avocats spécialisés dans la défense des épargnants et des investisseurs ont lancé dernièrement une action de groupe contre une compagnie d'assurances. Quelles sont les associations agréées pour les Class Actions en France ?
Ce ne sont pas eux qui ont lancé
en France, les avocats n'ont pas le droit en tant que tels de lancer une telle action
seules les associations agréées le peuvent
elles choisissent ensuite leurs avocats pour les défendre
ces derniers travaillent pour l'asso
cela évite les dérives américaines où les avocats prennent un fort % en cas de réussite
évidemment, vous pensez bien que les avocats français (on dit aussi des requins au USA) ne sont pas d'accord
Liste des associations agréées : CNAFAL, CNAFC, CSF, Familles de France, Familles rurales, UNAF, Adeic, AFOC, Indecosa-CGT, ALLDC, UFC-Que choisir, CLCV, CGL, CNL, Fnaut.
Bonjour, je n'avais pas vu votre question, Les associés du cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, Maître Nicolas LECOQ-VALLON, Maître Hélène Feron-Poloni, Avocats spécialisés dans la défense des épargnants et des investisseurs ont lancé dernièrement une action de groupe contre une compagnie d'assurances. Quelles sont les associations agréées pour les Class Actions en France ?, je cherche pour ma part des articles sur ces actions de groupe, oui, j'ai vu que seules des associations reconnues peuvent centraliser les demandes.
Aux States, les avocats demandent (et obtiennent souvent) des sommes considérables !
Vous écrivez :
" Maître Nicolas LECOQ-VALLON, Maître Hélène Feron-Poloni, Avocats spécialisés dans la défense des épargnants et des investisseurs ont lancé dernièrement une action de groupe "
vous avez mal lu ma 1ère réponse
je répète :
NON, ce ne sont pas eux qui ont lancé, la loi française ne les y autorise pas
vous posez à nouveau la question de savoir quelles sont les assos qui peuvent le faire
décidément vous lisez très mal !
relisez ma 1ère réponse, je vous en donne la liste
Bonjour,
Au sujet de la question : "Bonjour, je n'avais pas vu votre question, Les associés du cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, Maître Nicolas LECOQ-VALLON, Maître Hélène Feron-Poloni, Avocats spécialisés dans la défense des épargnants et des investisseurs ont lancé dernièrement une action de groupe contre une compagnie d'assurances. Quelles sont les associations agréées pour les Class Actions en France ?, je cherche pour ma part des articles sur ces actions de groupe, oui, j'ai vu que seules des associations reconnues peuvent centraliser les demandes."
La réponse est ici :
L'action de groupe est une voie de recours collective de consommateurs contre une même entreprise dans le cadre d'une action en justice introduite et prise en charge par des associations de consommateurs agréées. Cette action en justice peut être engagée en cas de manquements d'une entreprise aux règles prévues par le Code de la consommation à l'occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services ainsi qu'en cas de pratiques anticoncurrentielles.
Source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/36920-action-de-groupe-definition-et-procedure