Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail > Maladie, accident et arrêt de travail

Non paiement de prevoyance

Question anonyme le 12/10/2009 à 08h51

[ ! ]

Suite à une sanction : retrait de salaire de 3 jours ,Le patron a-t-il le droit de retirer le paiement sur la prevoyance (j'etais en arret maladie au moment de l'effet de cette sanction contestee)

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

non paiement de prevoyance

1
réponse

PREVOYANCE MAINTIENT DE SALAIRE

Bonjour,je suis en arret longue maladie depuis un an .je suis chauffeur routier avec deux ans d 'anc
2
réponses

Découverte maladie juste avant adhésion prévoyance

Bonjour, je viens d'apprendre que j'ai une maladie grave qui va nécessiter un long arrêt de travail.
6
réponses

Versement IJ de prévoyance suite arrêt maladie

Madame, Monsieur Bonjour Actuellement en arrêt maladie ( depuis 1 an ) je bénéficie d'un contrat d
1
réponse

Droit à la Prévoyance ou pas ?

Je suis serveur et j'ai été en arret maladie pendant 15 jours sous la CCN 3292. J'ai perçu comme
7
réponses

Complément de salaire par la prévoyance

J ai été en maladie pendant deux ans avant d etre en invalidité catégorie 1 j occupais un poste d ad
1
réponse

Employeur et prévoyance

La prévoyance paie mon employeur sur le brut de mon salaire c'est à dire conges payes compris.mon pa
1
réponse

Suppression prévoyance après mis en invalidité

Bonjour voilà j été en arrêt maladie depuis plus 2 ans et la j ai fini mon arrêt depuis 30 avril, j
1
réponse

Syntec conservation du salaire 2iem arret maladie

Bonjour, Je suis sous la convention Syntec Bureaux d’études et je suis cadre. (13 ans d’anciennet
2
réponses

Peut on souscrire une prevoyance en arret longue duree ald?

Bonjour, au moment du début de mon arrêt maladie j étais en contrat cui car donc j ai perçu un maint
1
réponse

Caisse de prevoyance?

Bonjour, je suis en invalidité suite à un accident de travail, categorie 2. je cotisais à l'epoque

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute Zoologie
55 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 27/04/2024 Transcription de mariage
4247 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/04/2024 Bourse d'étude
122 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024 Sécurité Sociale
1 réponse
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Le 26/04/2024 Orientation
9 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 26/04/2024 Psychologie, Psychiatrie
1055 réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024 Logiciels
130 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024 Etat civil
103 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres
2 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens
6 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Reconduction de la prevoyance
Ne disposant pas d une mutuelle mais seulement d une prevoyance payée...
Conge parental et prevoyance
Bonjour avant mon arret maladie j etais en conge parental, j ai ete mi...
Maladie et prévoyance
BJR, je suis en arret maladie depuis 26/04/09, pour une tumeur, la com...
Invalidite prevoyance salaire de reference
Classé en invalidité de troisième catégorie, le prévoyance *** BTP cal...
Caisse de prevoyance et indemnites
Je suis en arret maladie dans l hotellerie convention 3292 combien doi...
Maladie et l'invalidité catégoret 2
Bonjour a vous tous je suis conducteur de ramassage scolaire avec car...
Montant des complements prevoyance si chomage et maladie
URGENT Bonjour, Je sors d'un long arrêt maladie et suis licencié Je...
En arret maladie
En arrêt maladie mon employeur me convoque pour une sanction disciplin...
Prévyence la carcept et le complement
Bonjour a vous tous je suis conducteur de ramassage scolaire avec car...
Paiement conges payes perdus suite arret maladie
Fonctionnaire en arret maladie puis je demander le paiement des conges...

Posez votre question maintenant !