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Non validation trimestres chomage après auto-entrepreneur

Question de gaby44 le 06/07/2011 à 14h44
Dernière réponse le 15/07/2013 à 11h34
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Bonjour. Après une longue période salariale (34 ans), je me suis inscrit au chomage fin 2009. J'ai le lendemain créé ma société en auto-entrepreneur. Etant dans la branche "conseil en informatique", j'ai été inscrit au RSI et à la CIPAV. J'ai eu une activité en 2010 (plus de 11 K€, me permettant donc de valider des trimestres 2010 pour ma retraite). J'ai arrêté ma société AE le 31/12/2010 et suis donc à nouveau inscrit en temps que "demandeur d'emploi". Je suis indemnisé. En consultant la CARSET (ex CRAM), j'ai appris que mes trimestres de chômage 2011 ne me permettaient pas de valider des trimestres de retraite car "j'étais passé par le RSI". Je trouve cela totalement injuste et souhaite savoir comment je peux faire valider ces trimestres pour la retraite (il m'en faut encore 6 pour avoir une retraite à taux plein ) D'avance merci de votre aide
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11 réponses pour « 
non validation trimestres chomage après auto-entrepreneur
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Réponse de reg70
Le 19/03/2012 é 09h25
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Bonjour, Est ce que c'est bien définitif car le CARSAT me dit que cette décision ( des partenaires sociaux ) date de février 2012 . une réunion dans les quinze jours à venir doit statuer sur la prise en compte ou non de ces trimestres chomage. pour vous le sujet était d'activité en 2011 avez vous eu d'autres nouvelles ? merci de votre réponse .
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Réponse de gaby44
Le 19/03/2012 é 09h55
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Bonjour Non ce n'est pas définitif. En effet, je n'ai pas encore "totalement" validé ma demande de retraite. Je suis indemnisé jusqu'à fin juin 2012, et comptais donc demander ma retraite au 1/7/2012. Mais la CARSAT m'a informé que, si mes trimestres de chômage étaient pris en compte, j'aurai plutôt "intérêt" à demander ma retraite au 1/10/2012 car, ayant été indemnisé pendant plus de 150 jours en 2012, cela me validait 3 trimestres (50 j d'indemnisation valident un trimestre) , mais uniquement si je ne demandais pas ma retraite avant le 1/10/2012. J'attendais donc cette date mais je serai très heureux de m'appuyer sur une information "officielle" que vous pourriez me faire parvenir, pour appuyer ma demande à la CARSAT de la validation de mes trimestres de chômage. Merci à l'avance de votre aide G. PERON
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Réponse de reg70
Le 03/04/2012 é 10h19
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Bonjour, Je n'ai pas encore la réponse . par contre je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas demander votre retraite au 1/07/2012. Vous aurez percu à cette date 150 j d'indemnisation 2012 . Est ce une question de temps pour le calcul ?pour que l'on vous propose 10/2012 Pôle emploi fourni des attestations .
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Réponse de gaby44
Le 03/04/2012 é 11h51
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Merci de votre diligence et du suivi de ma question. Pour répondre à la votre concernant la date de départ à la retraite, si je la demandais au 1/7/2012, il me manquerai un trimestre pour avoir la totalité de mes trimestres reconnus. Si j'attends le 1/10, ayant validé 3 trimestres en 2012 grâce à 150 j d'indemnité chomage, j'aurai mes 162 trimestres nécessaires pour avoir la retraite à taux plein (dans le cas bien sûr où mes trimestres de chômage seraient validés !) Salutations
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Réponse de tarezal
Le 14/10/2012 é 23h02
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Bonjour, Je suis dans la même situation. J'en ai été informé fin juillet 2012 par la CRAM lors de mon premier RdV pour prise de traite au 31/12/2012. Je n'ai pas eu de nouvelles depuis cette date (dossier en cours ...). Votre dernier message date du 3 avril 2012. Est-ce que votre situation s'est arrangée ? Cordialement
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Réponse de gaby44
Le 16/10/2012 é 09h08
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Bonjour Après étude par la CARSAT, en aout 2012, de ma demande de retraite, elle a finalement pris en compte mes 7 trimestres de chômage après ma période d'un an en autoentrepreneur ( donc dépendant du RSI et de la CIPAV). Je ne sais si cela est dù à un changement de législation ou bien à une méconnaissance par certains agents de la CARSAT de cette législation (j'en doute car mon dossier, après avoir été étudié par une petite agence locale, est "remonté" au niveau départemental). J'espère donc qu'il s'agit d'une évolution de la prise en compte des trimestres de chômage indemnisé et que toutes les autres personnes dans ce cas pourront en bénéficier. Salutations
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Réponse de reg70
Le 29/10/2012 é 11h20
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Bonjour, Merci tout d'abord à Gaby et bonne retraite . Tarezal avez vous des nouvelles ? du côté de DIJON le carsat élimine les trimestres chômage des relevés de carrières. J'avais remarqué il ya quelques mois que la notion de qualité d'assuré figurait sur le site de l'assurance retraité "pavé je suis au chômage". A ce jour cette information à disparue . ce limitant à un trimestre pour 50 jours d'indemnisation. Quelqu'un a t-il fait le même constat ? Salutations.
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Réponse de alj
Le 03/07/2013 é 10h40
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Bonjour je suis dans le même cas que GABY44 personne ne veut valider mes trimestres pour la retraite pendant une période indemnisée par pole emploi suite à une activité de profession libérale (CIPAV) comment à fait GABY44 merci pour votre réponse alain lejart
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Réponse de tarezal
Le 04/07/2013 é 14h53
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Bonjour, Suite au RdV du 31 juillet 2012 avec la CRAM au cours duquel j'avais été informé que mes trimestres d'auto-entrepreneur ne seraient pas validés, j'ai relancé la CRAM par téléphone à plusieurs reprises. Mi-octobre il m'a été précisé que des consignes avait été passées tout récemment (au niveau national) pour confirmer la validation de ces trimestres, et que je devrais avoir des nouvelles de mon dossier dans une quinzaine de jours. Finalement, le 18 janvier 2013, j’ai reçu un courrier de la CRAM m’informant de l’attribution de la retraite de base à partir du 1er janvier. Sur ce document j'ai pu vérifier que je disposais bien du nombre de trimestres exigés (163). Cordialement
Répondre
Réponse de gaby44
Le 14/07/2013 é 11h50
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Bonjour Réponse à alj (message du 3/7/2013): En déposant ma demande de retraite et tous les documents, j'ai rapporté les documents spécifiques de pôle emploi concernant les périodes indemnisées. La CARSAT a bien voulu prendre en compte les trimestres de chômage APRES une période d'autoentrepreneur ayant cotisé, sans que j'insiste. Cela s'est fait naturellement. J'espère que cela sera aussi le cas pour les autres personnes dans mon cas. Réponse à tarezal (message du 4/7/2013) : il ne faut pas confondre les trimestres PENDANT la période d'autoentrepreseur, et les trimestres de chômage APRES l'arret de la période d'autoentrepreneur . Pour la période d'autoentrepreneur, aucun problème de validation normalement si on a cotisé (ce qui était mon cas, ayant eu une activité rémunérée). Pour la période de chômage après la période d'autoentrepreneur, il semblait d'après les textes que, ayant dépendu du RSI, la période de chômage indemnisé après n'ouvrait pas droit à la validation des trimestres. Pour moi, ils ont "bien voulu" me les valider, sans que je sache si la législation avait changé. Je n'ai pas insisté, et pris ma retraite à taux plein au 1/10/2012. Depuis je n'ai pas fait de recherches pour savoir si la législation avait changé !! Bon courage à tous
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Réponse de alj
Le 15/07/2013 é 11h34
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Bonjour, merci pour ta réponse GABY44. je suis encore en activité, et j'ai encore du temps pour résoudre ce problème bonne retraite GABY merci
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