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COTISATION RSI AUTO ENTREPRENEUR

Question anonyme le 04/03/2011 à 14h11
Dernière réponse le 20/01/2014 à 11h43
[ ! ]
EN 2009 JE ME SUIS INSCRITE A LA CHAMBRE DES METIERS EN TANT QU AUTO ENTREPRENEUR (FABRICATION DE PIZZA). ACTIVITE JUILLET ET AOUT 2009. RADIATION AUPRES DE LA CHAMBRE DES METIERS FIN AOUT 2009. EN 2010 INSCRIPTION A LA CHAMBRE DES METIERS EN TANT QU AUTO ENTREPRENEUR (FABRICATION DE PIZZA). ACTIVITE JUILLET ET AOUT 2010. C EST SUR LES CONSEILS DE LA CHAMBRE DES METIERS QUE JE ME SUIS RADIEE. AUJOURD HUI LE RSI ME DIT QUE JE NE PEUX PAS BENEFICIER DU STATUT D AUTOENTREPRENEUR EN CE QUI CONCERNE LES COTISATIONS. ET SUR UN CHIFFRE D AFFAIRES DE 7130 EUROS LE RSI ME RECLAME 3351 EUROS DE COTISATION. COMMENT PAYER DE TELLE COTISATION ?? EST CE QU IL EXISTE UNE LOI (C EST CE QU IL ME DISE MAIS SANS ETRE CAPABLE DE ME LA TRANSMETTRE) QUI DIT CA ??? MERCI DE VOTRE REPONSE.
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2 réponses pour « 
COTISATION RSI AUTO ENTREPRENEUR
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Réponse de CHAUMIR
Le 24/03/2012 é 17h43
[ ! ]
Le RSI recouvre pour l'URSSAF les cotisations sociales. Et pour l'URSSAF, une cessation d'activité puis une réinscription quelques mois plus tard, constitue une fraude aux charges sociales. Si durant 24 mois vous n'avez pas généré de chiffre d'affaires et que vous souhaitez continuer votre activité d'entrepreneur ; à ce moment là, vous basculez sous le régime de la micro entreprise !! Les auto entrepreneurs doivent alors payer des cotisations, même si leur CA est nul !
Référence(s) :
www.myae.fr/faq/sortir-regime-auto-entrepreneur.php
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Réponse anonyme
Le 20/01/2014 é 11h43
[ ! ]
Toutes personnes physiques n'est censées ignorer la loi. Voir annexe 1 du statut auto-entrepreneur. Peuvent devenir auto-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui vendent certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple). Attention cependant, certaines exclusions sont prévues . Activités artisanales On appelle activité artisanale tout activité consistant à fabriquer, transformer ou réparer (de façon unitaire et non "en série") des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.
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