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Normes installation cuve à mazout?

Question de popé
Le 10/10/2009 à 14h09
[ ! ]
J'aimerai connaître les directives concernant la pose d'une cuve à mazout chez un particulier. Mon voisin à sa cuve à mazout sous un abris en dur,le tout appuyé contre le mur de ma maison, je ne sais pas si son bac de rétention est aux normes. J'ai appris sur un site internet que la cuve devait être au minimum à 1 mètre d'une habitation, le bac de rétention devait correspondre à des normes précises. Pouvez-vous me communquer des articles de Loi ou des sites sur lesquels je pourrai trouver ces renseignements. Merci
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1 réponse pour « 
normes installation cuve à mazout?
 »
Réponse de Fred19503
Le 17/01/2012 à 21h06
[ ! ]
Bonjour

Votre question en est plutôt une de situation géographique d’une cuve à mazout.

Pour les lois sur le bac de rétention et la distance d’un immeuble, je n’en ai aucune idée. Chez nous aucune loi ne régit ces critères.

Par contre la proximité de l’immeuble si obligatoire pour cause manque d’emplacement peut être protégé par un mur de ciment ou de bloc de ciment plein entre le réservoir et l’immeuble en plus sur le dessus recouvert de matériaux incombustibles en laissant les autres cotés libres.

Note : Laisser à l’air libre une ventilation naturelle cotée contraire à l’immeuble concerné.

Note : Vous dites que votre voisin a installé sa cuve près de votre immeuble.
De quel droit s’est-il installé chez vous ?
Les bornes (limites) de terrain ne compte-elle pas chez vous ?

Quand au mètre dont vous parlez, ce serait sage, plus la cuve est loin de l’immeuble mieux c’est.


Espérant une meilleure réponse pour vous.
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