Bonjour.
Je vis avec mon compagnon depuis 7 ans. Il a divorcé suite à l'adultère de son ex.
Leur maison a été vendue et l'argent de la vente a été bloquée chez le notaire.
En effet des prêts à la consommations avaient été contractés pendant le mariage.
Hors madame a toujours refuser de signer les papiers pour que les créanciers soient payés.
De ce fait les huissiers harcèlent mon compagnon et par ricochet, moi avec.
Je n'en peux plus de cette situation et j'en fait une dépression. Tout ce qui est dans cette maison m'appartient puisque mon compagnon n'a rien eu. il ne pocède que sa voiture.
Ma question est la suivante :puis-je porter plainte contre les huissiers pour harcèlement moral ou autre ?
Ont-ils vraiment tous les droits concernant les menaces qu'ils font ?
Saisie mobilière, saisie de son compte en banque et j'en passe .....
voilà 7 années que ça dure et qu"on ne fait rien à son ex alors que c'est elle qui refuse tout en bloc.
2ème question : son ex à obtenu 50 000 € d'indemnité compasatoire. le notaire lui a donc versé la part de la maison de Monsieur qui s'élevait à 41 500 €, quelle a accepté.
A t-elle le droit de le poursuivre pour obtenir les 8500 € qu'il manque puisqu'elle a accepté le chèque de 41 500 € ??
Merci de votre réponse.
Quel était le régime matrimonial ?
Votre compagnon possède t-il des biens propres (acquis avant le mariage ou pendant, par héritage ou donation) ?
Possède t-il toujours ces biens ?
Possède t-il des biens communs à l'ex couple.
Pourquoi ne pas envisager le dépôt d'un dossier de surendettement si tant est que la charge des paiement lui incombent ?
Pour quels motifs les huissiers se présentent-ils ?
Bonjour, et merci de votre réponse.
ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Le seul bien qu'il pocède est sa voiture.
Il pocédait tout son outillage, du mobilier venant de ses grands-parents, des souvenirs, des photos. Elle a gardé et vendu l'intégralité du contenu de la maison. Les huissiers se présentent sous la demande de son ex pour le reste de l'indemnité compensatoire, mais il n'a pas cet argent.
Par ailleurs, pourquoi lors du jugement de divorce, le juge n'a pas ordonnée la liquidation de communauté et le partage des biens ?
Elle est restée dans leur maison 1 an sans rien payer, et c'est lui qui payait tout, plus son loyer en ville.
Ce qu'elle lui doit dépasse largement le reste de l'indemnité compensatoire, mais qui doit faire ce partage et évaluer le montant ?
j'espère avoir été assez clair pour vous.
Merci de votre réponse
Sachez d'abord que le véhicule ne peut être saisi s'il est nécessaire à la vie et au travail, à la conditions qu'il soit stationné au domicile de son propriétaire et/ou sur le lieu de travail. sauf s'il s'agit du paiement de son prix ou s'il et d'une valeur excessive par rapport aux besoins ordinaires. (Art. L 112-2) du code des procédures civiles d'exécution.
D'autre part, le prononcé du divorce emporte automatiquement la liquidation de la communauté. Cette liquidation n'étant, à première vue réalisée, renvoyez vos huissiers vers le notaire.
Par ailleurs, envoyez en recommandé AR à votre ex. avec copie au notaire une lettre avec description des sommes qu'elle vous doit en fonction du passé:
Détail des sommes réclamées par les huissiers pour d'éventuels achats de biens communs, , valeur des meubles vendus, loyer estimé pour l'occupation de la maison si cette situation n'était pas prévue dans le jugement, sommes restant dues sur la vente de la maison... etc
La réponse aux huissiers étant " les sommes éventuellement dues sont imputables sur la liquidation de communauté, voir le notaire X"
Je vous remercie pour ces infos qui me sont précieuses.Avec tous les avocats, juristes et autres, on nous n'avions jamais eu de réponses aussi claires.
Je vais gérer cela ce week-end.
Merci encore
Bonjour,
je fais suite à votre réponse du 14 Février. j'ai écris comme vous le l'avez conseillé à mon ex avec un détail complet de ce qu'elle me doit en recommandée avec AR, transmis aussi à l'huissier ainsi qu'au notaire. Je reçois un courrier aujourd'hui de mon ex qui me signifie qu'elle a touché sa part ainsi que la mienne. autrement dit, le notaire lui a donné l'intégralité de la communauté sans faire aucun partage. Est ce normal et légal ? ne devait-il pas faire le partage de la communauté et payer les crédits contractés pendant le mariage, avant de tout lâcher ?
Je dois donc à madame la somme de 12 000 € du manque de l'indemnité compensatoire + les 5000 € de prêts à la consommations dû par les 2 partis solidairement lors du jugement concernant ce crédit. Que dois-je faire ? le notaire est-il en tort ??
Merci de votre réponse.