670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit de l'enfant

Nullité en reconnaissance d'enfant

Question de Amyleen le 09/08/2009 à 19h10
[ ! ]
Un enfant né en France sous X et reconnu par un père belge ayant fait une fausse déclaration, la mère étant toujours légalement mariée en Belgique. Peut on demander la nullité de cet acte, preuve à l'appui ou y a t-il, comme en Allemagne un délai de 5 ans au terme duquel, même non conforme et mensonger, l'acte de reconnaissance restera valable ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Nullité en reconnaissance d'enfant
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.823