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Obtenir numero siret pour asso loi de 1901

Question anonyme le 22/08/2008 à 14h38
Dernière réponse le 09/04/2009 à 14h16
[ ! ]
Besoin d'un numero siret pour creer in emploi
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1 réponse pour « 
obtenir numero siret pour asso loi de 1901
 »
Réponse anonyme
Le 09/04/2009 é 14h16
[ ! ]
L'immatriculation n'est obligatoire pour une association que si - elle emploie des salariés ( c'est l'urssaf qui immatricule au repertoire sirene directement à la déclaration d'embauche du premier salarié) - elle reçoit des subventions ( elle doit s'imatriculer auprès de la direction de l'insee de sa région) - si elle doit facturer avec TVA
Référence(s) :
insee repertoire sirene
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