Créez votre compte gratuitement
Déjà membre ? Connectez-vous
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Base documentaire
Toutes les associations doivent-elles avoir un numero siret ? :
8 avr. 2011 ... Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association au répertoire ... de l'INSEE compétente pour le département siège de l'association(1) en ... Numéro SIRET : Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement.
Les pages ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs, qui ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts.
Cette base documentaire est mise à votre disposition dans le but de de vous assister dans vos recherches.
Posez votre question maintenant !