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Droit des associations (loi 1901)
Siret
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Question anonyme le 04/03/2010 à 17h30
Dernière réponse le 29/04/2010 à 10h21
[ ! ]
Je reprends une association loi 1901, et je recherche si le Numéro de siret à bien été attribué. ou dois-je aller regarder?
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1 réponse
pour «
siret
»
Réponse de
canounet
Le 29/04/2010 é 10h21
[ ! ]
Réponse tardive mais réponse quand même : consultez le site cité en sources
Référence(s) :
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
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