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Droit des associations (loi 1901)
Une association loi 1901 peut-elle avoir un SIRET
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Question anonyme le 20/07/2005 à 18h17
Dernière réponse le 04/04/2014 à 16h56
[ ! ]
Exemple une association loi 1901 réalise un produit audiovisuel bénévolement (ex un CD audio) Peut-elle se faire facturerl'amortissement du matériel qui lui appartient et si oui doit-elle fournir un numéro de SIRET?
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2 réponses
pour «
une association loi 1901 peut-elle avoir un SIRET
»
Réponse anonyme
Le 18/08/2010 é 20h00
[ ! ]
Le point sur les obligations des associations lopi 1901 en matière de SIRET est ici
Référence(s) :
http://association1901.fr/blog/reglementation/sirene-siret-et-ape-les-obligations-des-associations
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/04/2014 é 16h56
[ ! ]
Bonjour je suis une association loi 1901 je recevoir un numéro de siret
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