670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Paiement FCO pour un salarié dans le transport routier

Question anonyme le 30/04/2021 à 12h23
Dernière réponse le 30/04/2021 à 19h53
[ ! ]
Bonjour, Je suis transporteur depuis 20 ans et 10 ans dans la même société. je passe tous les 5 ans la FCO et à chaque fois c'est moi qui m'occupe de l'inscription et surtout qui me le paie avec le DIF. Mon employeur me certifie que c'est comme ça. Or je lis et j'entends autour de moi que c'est une obligation de l'employeur. Ma question est qui a raison et SURTOUT quel est le texte légal. merci à tous Cdt, ERIC
Répondre
1 réponse pour « 
Paiement FCO pour un salarié dans le transport routier
 »
Réponse de bernard75
Le 30/04/2021 é 19h53
[ ! ]
Bonjour, J'ai trouvé une réponse sur un forum mais je n'ai pas lu les articles. On devrait pouvoir consulter le Code des transports sur internet. "Les textes sur la FCO sont dans la partie réglementaire (et non législative) du Code des transports: Articles R 3314-10 à R 3315-2."
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Paiement FCO pour un salarié dans le transport routier
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.25