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Paiement FCO pour un salarié dans le transport routier

Question anonyme le 30/04/2021 à 12h23
Dernière réponse le 30/04/2021 à 19h53
[ ! ]
Bonjour, Je suis transporteur depuis 20 ans et 10 ans dans la même société. je passe tous les 5 ans la FCO et à chaque fois c'est moi qui m'occupe de l'inscription et surtout qui me le paie avec le DIF. Mon employeur me certifie que c'est comme ça. Or je lis et j'entends autour de moi que c'est une obligation de l'employeur. Ma question est qui a raison et SURTOUT quel est le texte légal. merci à tous Cdt, ERIC
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1 réponse pour « 
Paiement FCO pour un salarié dans le transport routier
 »
Réponse de bernard75
Le 30/04/2021 é 19h53
[ ! ]
Bonjour, J'ai trouvé une réponse sur un forum mais je n'ai pas lu les articles. On devrait pouvoir consulter le Code des transports sur internet. "Les textes sur la FCO sont dans la partie réglementaire (et non législative) du Code des transports: Articles R 3314-10 à R 3315-2."
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