670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Paiement taxe d'habitation

Question de frances le 09/12/2009 à 14h22
Dernière réponse le 18/03/2015 à 23h57
[ ! ]
J'ai 41 ans, célibataire avec deux enfants (6 et 13). Je suis au chômage, je perçois 851 euros des assédic et 103 euros d'allocations familiales. J'ai reçu le montant de la taxe d'habitation d'un montant de 106 euros. Dois je la payer ?
Répondre
2 réponses pour « 
paiement taxe d'habitation
 »
Réponse de bishop62
Le 09/12/2009 é 15h12
[ ! ]
Envoyer lettre recommandee avec AR a votre centre des impots(exemple lettre) j'ai l'honneur de vous demander la dispense totale de ma taxe d'habitation. en vertu des dispositions de l'article L.247 1er du livre des procedures fiscales precisant que:"l'administration peut accorder sur la demande du contribuable :des remises totales ou partielles d'impots directs regulierement etablis l'orsqu'il est dans l'impossibilite de payer par suite de gene ou d'indigence". expliquez votre situation et joignez la copie de votre avis d'imposition
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2015 é 23h57
[ ! ]
Quels sont les diffentes tx payé conu en les juslation social et en droit fiscal.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
paiement taxe d'habitation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.488