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Qui doit payer la taxe habitation

Question de narcisse69 le 12/01/2011 à 09h06
Dernière réponse le 12/01/2011 à 16h12
[ ! ]
Je souhaite savoir qui doit payer la taxe d'habitation 2010 quand on vit à deux sans mariage car on a refusé mon paiement de 342 euros et celui de mon concubin on lui réclame de payer 642 euros. Y a-t-il une loi qui dit que celui qui a le plus fort montant qui doit payer sachant qu'il est au chomage depuis septembre 2010.
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1 réponse pour « 
qui doit payer la taxe habitation
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Réponse anonyme
Le 12/01/2011 é 16h12
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Celui qui doit payer la taxe d'hanitation est celui dont le nom apparaît dans l'en-tête de l'avis de taxe : M X, ou Mle N. suivent adresse et code postal. S'il n'y a qu'un nom, les agnets du tréosr ne sont pas obligés d'accepter le paiement ou un partie de paiement d'un tiers. Ca peut vous paraître idiiot, ce que je comprends mais les fonctionnaires ne font pas ce qu'ils veulent, ils doivent respecter des textes légaux. Ils peuvent être sanctionnés........et n'ont pas à rendre de comptes au public lorsqu'ils respectent ces textes. Cordialement
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