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Panneaux bois ai-je besoin d'une autorisation

Question anonyme le 06/02/2014 à 08h11
Dernière réponse le 06/02/2014 à 08h26
[ ! ]
Dois-je faire une demande d'autorisation pour poser des panneaux bois servant de pare-vue sur ma clôture ( à l'intérieur de ma propriété) donnant sur la rue? merci de me répondre
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1 réponse pour « 
panneaux bois ai-je besoin d'une autorisation
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2014 é 08h26
[ ! ]
Renseignez-vous en mairie car les modifications de clôture donnant sur une voie publique sont susceptibles d'être soumises à une autorisation préalable
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