670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Panneaux en bois devant une haie mitoyenne

Question anonyme le 18/04/2012 à 18h58
Dernière réponse le 26/06/2012 à 19h24
[ ! ]
Bonjour, Mes voisins ont décidé de poser une dizaine de panneaux en bois contre "la haie mitoyenne" ( c'est leur droit de vouloir occulter leur propriété) sauf que pour les installer, ils ont arraché l'ensemble des pieds de cette haie (haie que nous voulions conserver, seuls les pieds génants devaient être enlevés....vu avec la voisine....)en ont ils le droits?aussi nous voulons remettre une haie au même endroit en avons nous le droit? Que dois je faire???je ne suis pas une habituée des litiges et déteste ça!! merci d'avance!
Répondre
2 réponses pour « 
panneaux en bois devant une haie mitoyenne
 »
Réponse de canounet
Le 18/04/2012 é 22h02
[ ! ]
Je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Réponse de clodiclodo
Le 26/06/2012 é 19h24
[ ! ]
Déjà à qui appartenait la haie détruite? ensuite je crois que vous êtes responsable des dégâts qu'occasionneraient les racines pour une haie plantée après
Référence(s) :
le petit casse pied illustré
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
panneaux en bois devant une haie mitoyenne
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.566