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Panneaux en bois contre une cloture mitoyenne

Question anonyme le 13/06/2011 à 17h09
Dernière réponse le 29/07/2014 à 02h07
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Bonjour je possède une cloture en grillage mitoyenne avec mon voisin. Il a mis des panneaux en bois afin de se "cacher" de notre terrasse. y a t il une distance minimum pour cette pose de panneaux malgrès que ces derniers soient chez lui. il possède aussi un arbre en coin de notre grillage, y a t il une distance a respecter?
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30 réponses pour « 
panneaux en bois contre une cloture mitoyenne
 »
Réponse de canounet
Le 13/06/2011 é 18h08
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Si la clôture est mitoyenne (pas seulement en limite) votre voisin peut y appuyer ses panneaux dessus il peut y poser des fixations jusqu'à la moitié de l'épaisseur l'arbre : il doit être planté à au moins de 0,50m de la limite (distance au centre du tronc) s'il est à moins de 2m de distance, il ne doit pas dépasser 2m en hauteur au-delà, pas de limite de hauteur seul le voisin peut élaguer les branches qui dépasseraient chez vous - et il a obligation de le faire - mais vous avez le droit de couper les racines qui s'aventureraient dans votre terrain
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Réponse anonyme
Le 13/06/2011 é 19h50
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Merci de votre réponse si ces panneaux en bois veillissent mal de mon cote que puis je exiger de lui?
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Réponse de JUNOTA
Le 13/06/2011 é 20h08
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Bonne réponse, Canounet, bonne réponse ! Mais... ça me rappelle un vieux truc de derrière les brandes : http://www.legavox.fr/forum/immobilier/urbanisme-construction/cloture-dans-lotissement-abris-jardin_14354_1.htm (tout n'est pas toujours tout-simple) Bien à vous. P.-S. Dans la mesure où les panneaux occultants sont situés exclusivement sur la propriété du voisin, et sauf disposition administrative contraire; vous n'avez "rien à dire" ni la possibilité de faire quoi que ce soit (544 CC.).
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Réponse anonyme
Le 16/06/2011 é 12h03
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J'ain le meme problème j'a déposer un dossier à ma protection juridique j'attends la réponse. Des voisins on placé des panneaux en bois contere la clôture (visibilté exrérieur limité-l'herbe pousse entre enfin c'est dégueux. Deux lettres recommandées au maire de la commune ont été envoyées( aucune réponse il s'en tape.sabre
Référence(s) :
i
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Réponse anonyme
Le 27/03/2012 é 12h56
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Arretez donc de toujours en vouloir à votre voisin et laissez les vivre ...ou bien partez habiter dans le larzac... Y.Bern
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Réponse de canounet
Le 27/03/2012 é 13h33
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Réponse à l'intervention du 16/06/2011 à 12h03 : à ce niveau, vos voisins font ce qu'ils veulent chez eux, ils peuvent limiter votre "visibilité" chez eux votre protection juridique n'interviendra pas car il n'y a pas d'action illégale et la municipalité n'a pas à intervenir dans une affaire privée
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Réponse anonyme
Le 15/05/2012 é 17h03
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Bonjour, et le voisin est il en droit de. Lus demander de participer financièrement à l'achat et à la pose de ces panneaux en bois sur une clôture mitoyenne?merci
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Réponse de canounet
Le 15/05/2012 é 17h33
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Il peut demander mais si vous n'êtes pas d'accord vous ne devez rien
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Réponse anonyme
Le 16/05/2012 é 11h25
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Merci Canounet! Quel est l'extrait de loi sur lequel je peux m'appuyer?
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Réponse anonyme
Le 26/10/2012 é 12h15
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Bonjours, mon voisin fait des travaux d'agrandissement et a fixé un panneau de 4m de haut sur 7m de large sur mon mur privé, je sais qu'il a le droit de construire en limite propriété mai a t'il de droit de fixé quoi que soit sur mon mur, merci de répondre car j'ai un doute sur les limites à ne pas franchir
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Réponse de canounet
Le 26/10/2012 é 12h23
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Non, il n'a pas le droit vous devez lui rappeler les termes de la loi et lui demander de prévoir des fixations (poteaux ou autre) chez lui, sans toucher à votre mur
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Réponse anonyme
Le 16/06/2013 é 16h38
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Salut tu as eu une reponse pour ta question car cela m interesserais beaucoup ma voisine a poser la meme chose mais a 30 cm de la limit. merci
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Réponse de canounet
Le 16/06/2013 é 16h53
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Votre voisine fait ce qu'elle veut chez elle d'autant qu'elle est à 30cm ; elle aurait pu se rapprocher à 1cm la protection juridique d'une assurance consiste à mandater un expert (de l'assurance) qui, évidemment, tentera d'arranger les choses aux moindres frais elle n'aide en rien d'autre que de régler d'éventuels frais d'experts, d'avocats ou de tribunaux dans les limites contractuelles
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Réponse anonyme
Le 12/03/2014 é 20h58
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Bonjour Ce post commence à dater mais j'aimerais savoir à partir de quelle distance du mur de séparation peut on édifier une protège vue de la hauteur que l'on souhaite? Mon voisin a une maison surélevée, sur un vide sanitaire et nous domine donc très largement.Il a une vue plongeante sur nos pièces de vie et notre jardin.Nous pensions que ce vis à vis le generait et qu'il serait d'accord pour que nous mettions des panneaux au dessus du mur mitoyen mais il n'en ai rien.Le Plu prévoit 1m80 de hauteur maxi pour les murs séparatifs..Si nous posons des panneaux 50cm après le mur existant pourra t'il dire quelque chose? Merci de vos réponses.Je parcours tous les sites pour me renseigner.Si quelqu'un a une réponse, je veux bien qu'il me fasse un pti signe sur madame.palayer@hotmail.fr ;-)
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Réponse de canounet
Le 12/03/2014 é 21h49
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Pas de petit signe sur votre adresse courriel, il est interdit de la communiquer sur ce portail pour vos pare vue, que le voisin soit d'accord ou pas, vous ne pouvez en mettre de plus des1,80m que le plu de votre commune exiqge que ce soit sur le mur ou à 50cm
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Réponse anonyme
Le 12/03/2014 é 23h44
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Ok merci, j n savais pas mais on est avertis directement sur la boite donc bien pratique!! Je sais qu en limite je ne peux oas aller au delà des 1m80 mais dans mon jardin, si je voulais mettre un poster de 3m de haut de ma belle mere , je devrais pouvoir, non? Donc vu q ma belle mere n est pas de toute beauté, si je prefere remplacer ledit poster par un panneau de 3 metres( bien plus esthétique ;-) ) disons ,à 2m de la cloture existante.. Qu est ce qui m en empeche?? Pour les constructions par exemple. C soit contre le mur de separation soit â 3metres... Des panneaux de bois amovibles rentrent ils ds ce cas de figure?? Nb: j adore ma belle mére, il ne s agissait que d un brin d humour. Merci
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Réponse de canounet
Le 13/03/2014 é 08h51
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La hauteur des constructions intérieure est aussi réglementée par le plu
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Réponse anonyme
Le 05/04/2014 é 10h01
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J'ai beaucoup aimé votre brin d'humour... Ça ne réglera pas votre problème mais je tenais à vous en faire part. ;-)
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Réponse de canounet
Le 05/04/2014 é 14h13
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Les réponses aux questions arrivent aussi directement dans votre boîte par l'intermédiaire du courriel d'avertissement de ce portail elles servent aussi à ceux qui visitent ce portail en se posant la même question concernant le panneau avec photo de de la belle-mère, elle pourrait faire valoir son droit à l'image
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Réponse anonyme
Le 05/04/2014 é 17h27
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Mes voisins ont posé ce genre de clôture sans en parler: j'appelle cette clôture le mur de Berlin. S'ils nous en avaient parlé, nous aurions conribué à faire quelque chose d'esthétique. Devinez qui a la vue sur les mauvaises herbes qui poussent entre les palissades et la clôture ? Ils n'y ont pas pensé, cela s'appelle voir les choses de son propre point de vue.
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