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Panneaux de bois considérés comme clôture ou non ?

Question anonyme le 25/05/2014 à 16h30
Dernière réponse le 25/05/2014 à 22h30
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Nous venons de faire construire une maison avec une terrasse en L dans un lotissement. Afin de nous protéger un minimum des regards nous avons déposé une demande de travaux à la mairie afin de mettre des panneaux de bois d’une hauteur d’1M70, type claustras sur 5 mètres le long de la voirie publique et un retour également sur 5 mètres en limite séparative (au total 10 mètres faisant un angle droit en son milieu). La mairie nous a refusé les travaux au prétexte que les clôtures en bois sont interdites dans le lotissement, ce qui est en effet vrai. Ainsi, si nous pensons installer les mêmes panneaux de bois à 1,60 de la limite de propriété coté voirie et à 80 cm coté limite séparative. 1/ Ainsi, ces panneaux positionnés dans notre terrain seraient-ils toujours considérés comme clôture ? 2/ Ou bien, cela n’est plus considéré comme « une clôture » et donc nous pouvons les mettre ? Dans ce cas, nous n’avons donc plus besoin d’autorisation ? 3/ Quelle est la définition juridique précise du terme « clôture » ? 4/ Connaissez-vous une jurisprudence à ce sujet ? Merci
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3 réponses pour « 
Panneaux de bois considérés comme clôture ou non ?
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Réponse de canounet
Le 25/05/2014 é 17h13
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Au sens propre la clôture est tout obstacle naturel ou fait de la main de l'homme qui placé sur tout ou partie d'un terrain en fixe les limites et en empêche l'accès il est donc déconseillé de construire une clôture à l'intérieur de son terrain, le voisin (ou la municipalité) pourra revendiquer la propriété de l'espace libre au bout de 30 ans renseignez-vous en mairie sur les types de clôtures et les matériaux autorisés il se peut par exemple qu'une clôture végétalisée soit permise : un mur végétal persistant poussant sur un support, un simple grillage par exemple qui demandera quelques saisons avant d'être totalement recouvert vous pouvez aussi envisager des haies vives
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Réponse anonyme
Le 25/05/2014 é 21h18
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Merci pour votre réponse, mais pourquoi considérez-vous nos panneaux comme une clôture puisqu'ils ne serait pas en limite de propriété ? Le but n'est pas d'empêcher l'accès à notre maison ou de limiter la propriété mais de se protéger des regards. Nous allons également planter devant ses panneaux une haie ; pour nous c'est cette dernière qui constituera une clôture et non pas nos panneaux.
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Réponse de canounet
Le 25/05/2014 é 22h30
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Je ne considère rien du tout je vous apporte seulement les éléments que je connais renseignez-vous en mairie mais il me semble que vous n'avez pas non plus le droit de construire n'importe quoi n'importe comment chez vous vous devriez présenter un nouveau projet avec des dessins couleur mettant en évidence une belle haie bien fournie masquant vos panneaux mais - et ce n'est qu'un avis personnel - je me contenterais de la haie
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