670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Pose d'une clôture bois sans accord

Question anonyme le 18/04/2012 à 20h26
Dernière réponse le 18/04/2012 à 21h58
[ ! ]
J'ai acheté une maison mitoyenne il y a 1 an. Mon voisin a cloturé il y a plus de 30 ans sa parcelle par un muret de soutenement en parpaings surmonté de cloture grillage sur poteaux ciment. Pendant la mise en vente de la maison, ce monsieur a ajouté en plus, sur notre parcelle, des panneaux bois affreux (style cagette de supermarché) afin de cacher la vue. La pose de ces panneaux n'ont pas fait l'objet de demande de déclaration de travaux auprès de la mairie, ni auprès des batiments de france (car nous y sommes soumis). De surcroît, j'ai consulté la mairie et les batiments de france qui m'ont confirmé qu'il n' avait pas eu d'accord et que ces panneaux ne sont pas conformes aux règles d'urbanisme du secteur. Ce dernier ne veut rien entendre et la mairie se dit prête à fermer les yeux là dessus alors que moi, je dois faire de multiples demandes de DP pour la rénovation de ma maison avec affichage de panneau pour le respect du droit des tiers. Que dois-je faire, quel recours ai-je, puis-je demander une régulariation de situation sachant que ce n'est pas conforme, puis je demander une démolition et vers qui s'adresser puisque la mairie se dit prête à fermer les yeux. Petite précision : ce monsieur est greffier de justice à la retraite et nous assomes en permanence d'articles du code civil. Merci de m'aider.
Répondre
1 réponse pour « 
Pose d'une clôture bois sans accord
 »
Réponse de canounet
Le 18/04/2012 é 21h58
[ ! ]
Je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Pose d'une clôture bois sans accord
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.857