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Clôture terrain

Question anonyme le 27/04/2012 à 13h57
Dernière réponse le 28/04/2012 à 11h14
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Bonjour,nous avons clôture nôtre terrain depuis 2010 avec des panneau en bois(2m) sur chaque coté sauf devant. Hors aujourd'hui le maire veux nous faire retirer tout un coté car il considère que c'est une clôture de façade et non une limite séparative.Nous sommes la première maison d'un croisement donc nous avons 2 clôtures en bordure de rue .Les maisons situées sur le coté de la nôtre ont été bâti en hauteur et surplombent largement nôtre terrain ,c'est pour ceci que nous avons mis une clôture de 2m car les gens regardaient tout le temps chez nous.La mairie a t'elle le droit de nous faire enlever cette clôture ?Y a t'il un moyen de faire valoir que cette clôture peux être considéré comme séparative?
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5 réponses pour « 
clôture terrain
 »
Réponse de canounet
Le 27/04/2012 é 14h33
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En fait ce sont des brise vue pas des clôtures vous n'indiquez pas les motifs ayant amené le maire à vous faire cette demande demandez-lui s'il existe des dispositions particulières (règles locales d'urbanisme) vous imposant un style obligatoire de clôture ou brise vue dans la commune si c'est un lotissement, il peut aussi y avoir un règlement je vous suggère également de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
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Réponse anonyme
Le 27/04/2012 é 16h24
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Il existe bien des règles locales d'urbanisme puisque nous faisons parti d'un lotissement qui nous impose de faire une clôture en façade de 1.50m.Hors pour le reste du terrain il nous est indiqué que l'on peut mettre clôture ou brise vue de 2m.Le soucis est que le Maire dit que la clôture du coté gauche de nôtre maison est en façade puisque attenante à une autre rue et souhaite que nous ne fassions qu'une clôture de 1.50m de tout ce côté ce qui me semble incorrect dans le sens où tout le monde peut voir ce qui se passe derrière chez moi et même s'inviter lorsque nous ne sommes pas là.
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Réponse de canounet
Le 27/04/2012 é 18h44
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Les renseignements de votre question était donc incomplets je ne sais pas quoi vous dire à propos des "façades" d'une maison d'angle, je ne trouve rien personnellement, je pense que le terme "façade" s'applique à toutes celles qui donnent sur une rue votre règlement de copro implique une uniformité une solution (tordue) serait de poser une clôture de 1,50m comme ça vous êtes en règle et de poser derrière un brise vue de 2m pour vous isoler de la vue mais n'y a-t-il pas d'autres propriétaires dans le lotissement qui seraient comme vous gênés, soit en façade de devant, soit de côté ? contactez-les pour une action commune
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Réponse de JUNOTA
Le 27/04/2012 é 18h55
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Bonjour. J'apporterai juste quelques références : 647 et 663 CC. Ainsi qu'une consultation, qui date un-peu, et que j'ai éprouvé quelques difficultés à "retrouver" : http://legavox.fr/forum/immobilier/urbanisme-construction/cloture-dans-lotissement-abris-jardin_14354_1.htm (Junota étant l'abrégé de Jurisnotaire). Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 28/04/2012 é 11h14
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Nous vous remercions très sincèrement de nous avoir apporté toutes ces réponses
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clôture terrain
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