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Un papier d'usufruit valide ou pas ?

Question anonyme le 21/03/2011 à 05h05
Dernière réponse le 21/03/2011 à 09h40
[ ! ]
Avant le deces de mon beau pere un papier d'usufruit a été fait , sur ce papier il est ecrit qu'il a été fait en presence de temoin de réels, mais il ne sont pas cités, comme sur tous papier fait en presence de notaire les temoins sont cités...je me demande si ce papier est valide ?
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1 réponse pour « 
un papier d'usufruit valide ou pas ?
 »
Réponse de djazia
Le 21/03/2011 é 09h40
[ ! ]
Citer deux témoins sur un papier sans avoir indiqué leurs noms ,prénoms , date de naissance, lieu de naissance ,leurs domicile et ce qui est le plus important en cas de contestation, la signature des témoins qui fait foi . ces éléments sont primordiales pour la validité du document .
Référence(s) :
juriste
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