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Héritage maison algérie

Question de kamelou82 le 28/08/2013 à 13h34
Dernière réponse le 13/10/2013 à 15h28
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Bonjour ,je suis embêté ,mon pére est décédé il y a quelque mois .et j ai decouvert qu il n a pas fait les papiers de sa maison correctement .j ai un document qu il avait acheter un terrain avec deux temoins sans passer chez le notaire et le papier de l autoconstruition de la maison .LE NOTAIRE me dit que le papier de la vente du terrain est pas correcte et que je nepeut pas prendre la maison a mon nom. Est ce qu il y a une loi Algérienne qui dit qu au bout de temps de temps l ancien proprietre ne peut rien faire ,?et comment je peut faire pour recuperer le bien de mon pere ?
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1 réponse pour « 
héritage maison algérie
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Réponse anonyme
Le 13/10/2013 é 15h28
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Impossible de vous répondre sur la loi marocaine, forum de droit français, personne ne répond jamais aux questions de droit marocain ici.
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