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PARTIR PENDANT UN CONGE MALADIE

Question anonyme le 07/08/2013 à 15h55
Dernière réponse le 08/08/2013 à 16h00
[ ! ]
AI JE LE DROIT EN CONGE MALADIE DEPUIS FIN AVRIL DE PARTIR A L ETRANGER POUR 15 JOURS MON VOYAGE ETANT TOUT REGLE DEPUIS FEVRIER
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3 réponses pour « 
PARTIR PENDANT UN CONGE MALADIE
 »
Réponse de LN91
Le 07/08/2013 é 17h13
[ ! ]
Non, vous ne pouvez pas partir et en plus à l'étranger. Reprenez votre travail, même avant la fin de votre arrêt maladie (si ce n'est pas un accident de travail, vous pouvez reprendre) et dans ces conditions, il n'y aura aucun problème pour partir. Imaginez que vous partiez sans autorisation et qu'il vous arrive un accident dans le pays où vous vous rendez, la SS se retournerait contre vous et pourrait demander le remboursement des indemnités versées lors de votre arrêt.
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Réponse anonyme
Le 08/08/2013 é 14h48
[ ! ]
Merci, de m'avoir répondu, par contre je ne suis pas sous le regime de la SS, etant dans la fonction publique territoriale et là je ne trouve aucune réponse, Merci
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Réponse de LN91
Le 08/08/2013 é 16h00
[ ! ]
Voici ce que j'ai trouvé concernant les agents de la fonction publique en arrêt maladie : L'agent qui tombe malade durant une période de congé annuel doit transmettre à son employeur un arrêt de travail établi par un médecin. Toutefois, le fonctionnaire ou l'agent non titulaire ne dispose d'un droit à congé de maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions. Or, lorsqu'il est en congé, l'agent n'exerce pas ses fonctions. Aussi appartient-il à l'autorité hiérarchique de l'agent d'apprécier si l'intérêt du service ne s'oppose pas à l'attribution du congé de maladie (en raison des conséquences du report de la fraction de congé annuel non prise) et de l'accorder ou de le refuser en conséquence. L'administration peut demander une contre-visite par un médecin agréé afin de vérifier l'état de santé de l'agent. Si le congé de maladie est accordé, les jours de congés annuels durant lesquels le médecin a prescrit l'arrêt de travail sont annulés et l'agent est placé en congé de maladie. Le congé de maladie ne prolonge pas d'autant la période de congés annuels, mais l'agent conserve son droit à la fraction du congé non utilisée. Si le congé de maladie prend fin avant la date de fin prévue des congés annuels, l'agent, à l'issue de son congé de maladie, est à nouveau placé en congé annuel pour les jours restant et reprend normalement ses fonctions à la date prévue. Si le congé de maladie prend fin après la date de fin prévue des congés annuels, l'agent reprend ses fonctions à l'issue de son congé de maladie. Exemple : un agent est en congé annuel du 1er au 21 août inclus : 1er cas : il est admis en congé de maladie du 13 au 17 août ; à l'issue de son congé de maladie, il est à nouveau placé en congé annuel du 18 au 21 août et reprend son travail comme prévu le 22 août ; 2ème cas : il dispose d'un arrêt de travail du 17 au 21 août ; à l'issue de son congé de maladie qui correspond à la date de fin de son congé annuel, il reprend ses fonctions (le 22 août) ; 3ème cas : il dispose d'un arrêt de travail du 15 au 25 août ; à l'issue de son congé de maladie, il reprend ses fonctions (le 26 août).
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