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Pas de dommage ouvrage

Question anonyme le 29/07/2010 à 12h54
Dernière réponse le 06/01/2012 à 19h58
[ ! ]
Bonjour je veux acheter une maison mais le vendeur la construit lui meme il y a huit ans il est encore responsable pendant deux d'après la loi, quelle assurance peut il prendre pour qu'il soit tranquille pour les deux ans restants et que moi en tant qu'acheteur je sois a assuré sans problème.Car il veut ce retirer avec la conscience tranquille,si non je ne pourrrai pas l'acheter Merci
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1 réponse pour « 
pas de dommage ouvrage
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Réponse de jb40
Le 06/01/2012 é 19h58
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A priori pas possible l'assurance DO doit être souscrite avant le début de la construction ... Sans DO, c'est le maître d'ouvrage donc le propriétaire qui assume la DO et doit se retourner vers les entreprises pour se faire rembourser des éventuelles réparations de désordres "décennaux" en justice ...
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pas de dommage ouvrage
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