Passage aux 35h et baisse du taux horaire légal

Je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire. Quand il y a passage de 39 à 35 h/semaine en gardant le même salaire, c'est que le taux horaire est augmenté et non baissé. Pouvez-vous être plus explicite ?

Bonjour, Je vais essayer d'être plus clair. Lors de mon embauche en 2001, je travaillais sur une base mensuel de 169h Je faisais 39h et bénéficiais des vacances scolaires. De 2001 à nov 2006 : 169h X 8.85 €/h De dec 2006 à dec 2011 : base mensuel : 142.81h. Dec 2011 : 142.81h X 13.121 €/h Janv 2012 : application des 35h 151.67h X 12.354 € Mon taux horaire a baissé malgré mon évolution dans la grille de la convention en dec 11. Cependant mon salaire brut mensuel reste identique. Je suis un peu perdue avec tout ça. De plus mon employeur doit réguariser un rappel sur jour arriérés rtt (depuis 5 ans) pour non application du droit. Est il en droit de baisser mon taux horaire ? Cela a t'il un impact sur mes côtisations ? J'espère que je vous éclaire un peu plus; Merci d'avance Apparemment ce chiffre

Pourquoi vous a-t-il baissé le nombre d'heures de 2006 à 2011 et ça correspondait à combien d'heures par semaine ? Normalement, les 35 heures auraient dû être appliquées depuis 2001 car c'est à cette époque que la loi est passée. Depuis 20001, vous auriez dû avoir sur votre fiche de paie : 151,67 h. J'ai comme l'impression qu'il a appliqué en 2012 ce qu'il aurait dû mettre en place en 2001 et c'est pour cela qu'il vous doit un rappel de RTT sur 5 ans (2001 à 2006). Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un syndicat professionnel. S'il n'en existe pas dans votre entreprise, il existe des bourses du travail dans toutes les grandes villes ou bien avec un avocat du droit du travail qui examinera de plus près votre situation. Dans votre société, il doit bien y avoir des délégués ou une section syndicale puisque votre employeur a été condamné à vous reverser les RTT non comptabilisés en 5 ans, donc quelqu'un a fait le nécessaire pour lui faire appliquer la loi ? Bon courage !

Bonjour, Depuis 2001 j'ai toujours travaillé 39h semaine. Apparemment les 169h ont été ramenées à 142.81 h mensuel suite à un contrôle URSSAF mais nous ne savons pas exactement ce qu'il en est. Un accord d'entreprise est en cours mais n'a pas été signé, Pourtant l'aménagement vient de se mettre en place depuis un an au lieu de 2001. Nos DP ont saisi l'inspection du travail sur les différentes questions de droit non appliquées au sein de notre institution mais toujours pas de réponse en raison des surcharges de travail. Un proposition d'arriéré de Rtt nous a été faite individuellement avec proposition du même nombre de jour temps plein comme temps partiel et qui ne correspond pas vraiement aux jours calendaires. C'est pourquoi je ne sais pas vraiment comment calculer mes arriérés de jours RTT puique je ne sais pas sous quel régime nous fonctionnons; les 35h non appliquées, la convention collective non plus... C'est le flou artistique... Si je regarde le cumul heure sur ma fiche de paie je suis au dessus du cumul annuel des 35h ou même de la convention. Faut il que je calcule comme cela ?

Le problème c'est qu'en matière de salaire, vous ne pouvez remonter que cinq ans en arrière. Je crois que vous avez une grosse somme à récupérer. Faites attention avec les propositions individuelles, il sait très bien que vous n'y connaissez pas grand'chose et il va vous truander, c'est certain.Il jouera la carte que s'il vous donne trop de rappel, donc d'argent à sortir de l'entreprise, il sera obligé de fermer et vous serez au chômage. Cette carte-là, les employeurs aiment beaucoup la jouer. Allez voir un conseiller prud'homal ou syndical, il fera le calcul exact de ce qu'il vous doit.

Je vous remercie pour ces conseils. Je vais me rapprocher de l'inspection du travail et d'un conseiller prud'hommal.