670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Taux de cotisation sociales

Question de cool man le 03/12/2008 à 12h32
[ ! ]
La décision de modifier le taux de versement des cotisations sociales en utlisant l'arrêté du 27 juillet 1994 peut -elle se faire sans demander l'accord du salarié?Comment cet accord doit-il se matérialiser?notamment quand aucun contrat de travail n'a été signé et que le salarié se trouve , de fait , en cdi?Quelle position conseillez vous au salarié d'adopter si l'employeur a décidé ce changement de façon unilatérale? Merci de votre réponse. Respectueuses salutations.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taux de cotisation sociales
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.476