Problème très connu notamment dans la sécurité/sûreté où l'on peut se retrouver sur un poste qu'il est impossible de quitter sauf à créer un réel risque pour les biens ou les personnes avec mise en danger d'autrui. Donc interdiction de quitter son poste et personne pour vous remplacer.
Donc, au-delà d'une convention collective sectorielle, les employeurs ont l'habitude d'agir impunément sur cet aspect !
Dans votre cas, il est possible que la démarche de votre employeur est de lutter contre les absences répétées sur le poste de travail : pause cigarette, pause café, pause pipi, pause téléphone, etc... Certains vont jusqu'à défalquer forfaitairement sur la fiche de paie le temps ainsi perdu au travail (ont-ils le droit ?)
Il est aussi probable que vous travaillez à flux tendu c'est à dire que votre charge de travail est telle que votre simple absence aux toilettes peut désorganiser le service.
Je dirais que c'est un choix de votre direction pour la maitrise descoûts de mettre un minimum de personnels pour un maximum de travail.
Mais vous ne devez pas pour autant en faire les frais sur le plan de votre santé !
Il n'en reste pas moins que si les paues toilettes ne durent pas 15 min toutes les heures vous avez des droits et votre employeur des obligations.
Il ne faut pas tomber dans le piège de se priver de boissons avant et pendant le travail comme je l'ai fais moi-même durant des années avec des problèms de santé à la clé !
Je n'est pas de référence sur les textes de loi.
Ce que je peux faire c'est vous faire part de mon expérience :
- Lorsque ce type de conflit s'engage avec l'employeur d'abord il faut communiquer avec lui pour connaître sa réelle motivation (c.f. plus haut).
- Proposer une solution : permettre l'accès libre aux toilettes tant qu'il n'y a pas d'abus, accepter d'attendre au maximum quand il y-a une sur-activité contre davantage de souplesse quand c'est calme, etc
- Il ne faut pas oublier qu'un empleur veut garder le contrôle de la situation et avoir le sentiment d'avoir obtenu ce qu'il cherche tout en ayant évité que la situation ne dégénère (conflits, répercutions sur la qualité du travail, implication de tierces personnes - supérieur hiérarchique pour les groupes, client pour les sous traitant - ou d'organismes extérieurs et pouvoirs publiques, lettre d'avocat, certificat médical, etc., et d'une façon générale toute trace écrite.).
- Un employeur est aussi quelqu'un qui a une grande mémoire et qui n'oublie jamais le nom des personnes qui lui ont tenu tête voire posées des problèmes...
- Certains employeurs sont aussi des êtres humains donc plutôt que d'annoncer une négociation, toujours préférer proposer de trouver ensemble une solution car lorsque vous ne pouvez pas aller aux toilettes cela vous indispose jusqu'à la douleur et que vous n'avez plus les idées claires pour répondre correctement au téléphone et que devenez pressente et désagrable contre votre volonté, etc., et que vous risquez de faire sur votre chaise... car vous ne pouvez pas vous retenir très longtemps c'est physiologique et il n'y a aucun contrôle possible, etc,. et que pour des raisons de santé vous devez boire dans la journée et que comme ce n'est plus possible vous êtes allé voir votre médecin qui vous a dit que votre employeur ne peut pas vous interdire etc. et que vous êtes plusieurs dans ce cas !!!
- Bref, si le problème n'es pas réglé :
1/ Demander à votre employeur de faire une note écrite à ce sujet.
2/ Téléphonner à l'inspection du travail pour connaître vos droits.
3/ Téléphonner à la médecine du travail pour connaître vos droits.
4/ Agir en conséquence avec votre employeur.
5/ Si vous craignez vraiment des sanctions laissez des traces écrites avec courriers ou mails :
- A votre employeur, en commençant par récapituler l'historique des événements avec les dates, les menaces, l'échec des négociations, les appels à l'inspection du travail et à la médecine du travail, les réponses de votre employeur, les problèmes de santé pour vous et votre inquiétude sur les répercutions contre votre volonté sur la qualité de votre travail que vous souhaitez impécable, etc.
- Courrier à l'inspection du travail sur votre situation et vos craintes de sanctions de votre employeur avec demande des références des textes de loi et de la conduite à tenir, archiver leur réponse écrite et constituer un dossier détaillé.
- Faire la même chose avec la médecine du travail.
- Agissez en conséquence sur votre lieu de travail.
- Essayez de trouver une consultation juridique gratuite.
En cas de licenciement, si votre employeur est maladroit dans son action vous pourrez peut-être gagner aux Prud'hommes. Mais si il met simplemenent fin à votre préiode d'essai je pense que vous n'avez aucune chance.
Aussi il est préférable que ce soit une autre personne concernée de votre service qui n'est plus en période d'essai qui monte au créneau...
Bon courage.
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