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2 taxes d'habitation à payer?

Question de marie1112 le 19/11/2010 à 11h56
Dernière réponse le 19/11/2010 à 17h16
[ ! ]
Bonjour, avant d'appeler le centre des impôts j'aurais aimé quelques avis concernant ma situation : j'ai déménager le 1er décembre 2009 en sachant que le préavis se terminer le 7/01/2010 avec l'agence. Je reçois la taxe d'habitation 2010 de mon nouvel appartement avec mon concubin et la taxe d'habitation 2010 de mon ancien appartement. Est ce que je dois payer la taxe de mon ancien appartement? En sachant que j'avais fait une mensualisation qui est reconduit à compter de janvier 2011. Merci d'avance.
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3 réponses pour « 
2 taxes d'habitation à payer?
 »
Réponse de Tachin
Le 19/11/2010 é 16h04
[ ! ]
Vous dites que le préavis avec l'agence se terminait le 07/01/2010, mais à quel moment avez vous, d'une part, quitté le logement et pris le suivant ? Et d'autre part, l'état des lieux a été fait quand ? Y a t'il eu un locataire en début d'année ?
Répondre
Réponse de Tachin
Le 19/11/2010 é 16h06
[ ! ]
Pardon, j'ai mal lu, annulez ma première question.
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/11/2010 é 17h16
[ ! ]
Si vous avez rendu les clefs de l'ancien appartement avant le 1er janvier 2010 et surtout que vous pouvez le prouver, vous avez toutes les chances de voir la taxe de cet appart annulée. Cordialement un agent du fisc
Référence(s) :
art 1407, 1408 et 1415 du code gal des impots
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