Je suis retraité depuis décembre 2007, de nationalité française et je réside en France.
J’ai travaillé 5 ans en tant que travailleur frontalier en Allemagne dans une société privée.
Je suis titulaire d’une petite pension de retraite légale de source allemande
(Deutsche Rentenversicherung Bund - Berlin)
J’intègre ce revenu brut dans ma déclaration pré-remplie à laquelle j’ajoute la « déclaration des revenus encaissés à l’étranger N° 2047 K ».
Les avis d’impôt reçus au titre des revenus 2008 et 2009 intègrent bien ce revenu mais ne font pas mention du paiement de la CSG/CRDS.
Questions :
- La déclaration de revenus suffit-elle aux services des Impôts pour déclencher le processus de règlement lié aux CSG et CRDS éventuellement dus ?
- Sinon, y a t-il une administration à laquelle il me faut déclarer ce type de revenu en tant que particulier ?
- Ou bien, faut-il attendre un avis de l’administration fiscale sans craindre des pénalités de retard ?
- Quel est le délai que s’accorde généralement l’administration fiscale dans ce cas ?
- L'administration fiscale exigera t-elle une traduction en français "certifiée" des documents relatifs à la pension suscitée ?
Non, hélas. A priori, la procédure décrite dans mon texte suffit à l'administration fiscale puisqu'à ce jour je n'ai reçu aucune remarque négative de leur part.