670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

PENSION DE SOURCE ETRANGERE - CSG/CRDS

Question de MOGE59 le 28/08/2009 à 16h49
Dernière réponse le 16/03/2010 à 10h13
[ ! ]
Je suis retraité depuis décembre 2007, de nationalité française et je réside en France. J’ai travaillé 5 ans en tant que travailleur frontalier en Allemagne dans une société privée. Je suis titulaire d’une petite pension de retraite légale de source allemande (Deutsche Rentenversicherung Bund - Berlin) J’intègre ce revenu brut dans ma déclaration pré-remplie à laquelle j’ajoute la « déclaration des revenus encaissés à l’étranger N° 2047 K ». Les avis d’impôt reçus au titre des revenus 2008 et 2009 intègrent bien ce revenu mais ne font pas mention du paiement de la CSG/CRDS. Questions : - La déclaration de revenus suffit-elle aux services des Impôts pour déclencher le processus de règlement lié aux CSG et CRDS éventuellement dus ? - Sinon, y a t-il une administration à laquelle il me faut déclarer ce type de revenu en tant que particulier ? - Ou bien, faut-il attendre un avis de l’administration fiscale sans craindre des pénalités de retard ? - Quel est le délai que s’accorde généralement l’administration fiscale dans ce cas ? - L'administration fiscale exigera t-elle une traduction en français "certifiée" des documents relatifs à la pension suscitée ?
Répondre
2 réponses pour « 
PENSION DE SOURCE ETRANGERE - CSG/CRDS
 »
Réponse anonyme
Le 16/03/2010 é 02h43
[ ! ]
Je n'ai pas de réponse mais j'ai le même problème que vous . Avez vous eu des reponses par ailleurs?
Répondre
Réponse de MOGE59
Le 16/03/2010 é 10h13
[ ! ]
Non, hélas. A priori, la procédure décrite dans mon texte suffit à l'administration fiscale puisqu'à ce jour je n'ai reçu aucune remarque négative de leur part.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
PENSION DE SOURCE ETRANGERE - CSG/CRDS
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.612