Mon mari etait marie 11 ans son ex femme s est remarie depuis 16 ans elle travaille a t elle droit a une part de la pension de reversion de mon mari en cas de deces et a quel pourcentage pour 11 ans de mariage merci de me repondre
Tous les ex-conjoints d'une personne décédée ont droit à leur part de pension de réversion, que cet ex-conjoint soit remarié ou pas.
Le calcul se fait au prorata de la durée de chaque mariage en mois.
Exemple : vous êtes mariée 10 ans et 6 mois avec quelqu'un et l'autre personne 8 ans et 4 mois.
Vous : 126 mois
L'autre personne : 100.
Une pension de réversion, c'est au maximum 54% de la pension que percevait (ou aurait perçue) la personne décédée.
Exemple : la retraite aurait fait 800 euros. La pension de réversion ferait 800 x 54% = 432 euros.
Votre part = 432 x 126/226 = 240,84.
L'autre personne 432 x 100/226 = 191,15.
Au maximum, car il y a aussi un niveau de ressources à ne pas dépasser.
J'ai étè mariée 13 ans a un militaire de carrière divorcée et remariée durant 9 ans puis redivorcée puisje prédendre aux 2 retraites, ceux ci ni l'un ni l'autre ce sont remariés
merci beaucoup
On ne peut toucher la pension de reversion que si l'on est PAS remarie :
je suis veuve mon defunt mari avait ete marie une fois mais cette derniere c'etait remariee !!(et redivorcee)
elle a percu ??? cette pension ,étant plus agee que moi et quand jai fait les demarches ; j ai obtenu cette pension ; Mais elle , elle a du remboursser !!!!!!!!!!(sur son dossier n'aparaissait pas son remariage ??)
Monsieur, j’ai l’honneur de venir très respectueusement auprès de votre haute bienveillance vous demander de bien vouloir m’assister dans l’affaire juridique suivante:
Je suis Mme GHAOUI Rebaia âge de 91 ans veuve de Monsieur Ghaoui Mohamed Grade : Caporal de l’armée Française
Durée de service : 15 ans, 07 mois et 02 jours
Date de la mise en retraite : 03/08/1940 « retraite militaire »
Date de Décès : 27/01/1973
Date fin de la pension : 27/01/1973
Après le décès de mon mari, j’ai contacté plusieurs fois la SOUS DIRECTION DES PENSIONS -17016 la Rochelle cedex1 pour le transfert de la pension, en date du 28/07/2009 et j’ai eu une réponse défavorable à cause de la date d’enregistrement de l’acte du mariage le 17/09/1973 c'est-à-dire après la date de la mise en retraite 03/08/1940 date fin de service militaire.
Je vous informe également que notre mariage en 1935 à KHENCHELA a été conclu religieusement en présence de témoins. L’acte de mariage a été enregistré plus tard dans la mairie de la ville de KHENCHELA le 17/09/1973 après jugement de la justice en date du 14/05/1973 portant la mention contacte 1935 KHENCHELA
Situation familiale : Une fille née le 05/07/1946
Il m’a été fait savoir que mon mari, Monsieur GHANOUI Mohamed, s’était marié (sans mon consentement) le 25/03/1937 avec une deuxième femme que je ne connaissais pas et dont j’ignore tout à ce jour.
Actuellement, la SOUS DIRECTION DES PENSIONS -17016 la Rochelle cedex1 m’oriente vers le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE Poitiers-15 rue de Blossac -86020 BP541.
Comme je vous informe, Monsieur que j’ai déjà contacté ce tribunal et j’ai demandé de m’aider juridictionnelle, ma demande à été refusé par la suit j’ai présenté un recours le 25/112007 pour avoir un avis juridictionnelle.
Ma situation financière actuelle (Aucune rente) ne me permet pas de me déplacer pour faire valoir mes droits et ceux de ma fille.
Comptant beaucoup sur une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Mon mari est mort j'ai tout lien à prouver, même si elle n'a pas profité de la subvention et militaires de retraite pour mon mari l'affaire était devant le tribunal administratif et le Conseil d'Etat déplacé ma question à mon mari comment je me souviens droit
Libellule on est tellement arnaquer de tous les côtés qu'après c'est souvent trop tard il ne reste plus que les restos de Coluche, de se renseigner ne fait mourir personne.
ça se voit que vous n'êtes pas dans le besoin!!! Se renseigner n'a jamais fait mourir personne!!! Mais entre les impôts et les taxes il vaut mieux se renseigner!!!