Mon frère a eu hors mariage un enfant qui a 10 ans maintenant. Il l'a reconnu, porte son nom accolé à celui de sa mère, et obtenu l'autorité parentale . Mon frère décédé (à62 ans) il y a 2 ans, versait à sa mère une pension définit par jugement. Il ne vivait pas avec eux. Depuis son décès, de grandes difficultés ont sugit, bloquant la succession. La maman de ce neveu ayant peu de moyens, j'ai promis à mon frère le cas échéant de les aider régulièrement, ce que je fais par un apport mensuel necessaire à son éducation.Je suis retraitée, et cette " pension" promise est lourde pour mes moyens. Peut-elle être considérée comme une donation ? Est ce que je peux en demander une déduction fiscale (comme une oeuvre), sans préjudice pour sa mère qui est actuellement non imposable?
Je suis célibataire sans enfant, me suis occupée de ce neveu et de sa mère depuis 3 mois avant sa naissance et toujours participé couramment à sa vie sans aucun problème avec la mère qui est de santé précaire, compte tenu de mon âge (72 ans) j'ai un rôle de "tante-grand mère", il est trés attaché à moi,et je suis la seule personne avec laquelle il a des liens suivis du côté familial de son père. J'en ai fais mon héritier universel par testament déposé et enregistré. Quels seront les droits à payer lors de mon décés, une adoption simple peut-elle être envisagée dans notre cas ? Mes autres frères et soeurs (5) ne voient aucune objection, étant donné les liens aussi bien affectifs que financiers qui nous lient .
La famille de mon frère s'en désinteresse complètement, il est élevé sans rien venant de son père, ni visites alors qu'il la connaissait et aimait ses 3 frère et soeurs adultes et 7 neveux .
Vous pouvez déclarer cette aide (jusqu'à un plafond) mais la maman sera obligée de le faire de son côté
si ça ne la fait pas dépasser le minimum imposable, ce peut être une bonne solution
vous n'avez pas non plus à déclarer des donations à un neveu si elles ne dépassent pas environ 8000€ tous les 6 ou 10 ans (de mémoire, à vérifier)
l'obligation alimentaire n'existe pas entre pas entre oncles/tantes et neveux/nièces donc je ne connais pas la réglementation fiscale là-dessus
mais je vous suggère de contacter les services des impôts de votre secteur qui pourront vous renseigner efficacement
ou téléphoner à impôts service au 0 810 46 76 87
Les sommes versées à un neveu n'ont pas le caractère d'une pension alimentaire puisque vous n'êtes pas obligée de les verser.
Par conséquent, vous ne pouvez pas les déduire et elles ne sont pas non plus considérées comme des donations puisque ce neveu n'est pas héritier réservataire.
@ dernier intervenant :
sans doute oui pour la 1ère remarque (à vérifier)
non pour la 2è, les dons aux neveux sont possibles et prévus par la loi
on peut faire des dons à qui on veut (association caritatives par exemple)
et au pire, si cette personne a des enfants, s'ils sont pris sur la quotité disponible
pour tout cela, je pense qu'il faut se renseigner aux impôts pour être sûr
J'ai cherché et trouvé les renseignements qui ne sont malheureusement pas bons :
une pension alimentaire déductible des impôts ne peut se faire qu'ente parents et enfants (ou l'inverse)
un don manuel se fait en une seule fois et n'apporte pas d'avantages fiscaux, seulement une exonération de taxes jusqu'à un certain plafond ce qui ne rapporte donc rien
par contre si les revenus de votre sœur ne sont pas élevés, elle peut obtenir des aides
à canounet :
inutile de vérifier la première remarque, pas d'obligation alimentaire entre collatéraux, donc pas de déductions possible. Le code civil est clair et le code gal des impôts aussi.