Filiation
Question anonyme le 16/12/2008 à 18h39
Dernière réponse le 08/07/2009 à 10h38
[ ! ]
Dernière réponse le 08/07/2009 à 10h38
Je porte le nom de ma mère car mon père m'a reconnu tardivement.
Il est aujourd'hui décédé.
Puis-je demander à porter le nom de mon père accolé à celui de ma mère sur mes papiers d'identité et si c'est envisageable, quelle est la procédure ?
Merci de vos réponses.
Répondre
1 réponse
pour «
Filiation
»
Réponse de Seb droit L2
Le 08/07/2009 é 10h38
[ ! ]
Le 08/07/2009 é 10h38
C'est possible, mais il vous faudra suivre une procédure particulère auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez (voir greffe du TGI)
cf loi du 3/01/72
Référence(s) :
étudiant en droit L2
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Filiation
»
-
2réponsesBonjour, ma grand-mère étant la dernière d'une lignée, il a été d'usage dans la famille de porter s
-
7réponsesMa mère a divorcée de mon père et c'est remarier et nous as fait adoptées mes frères et sœurs par ad
-
5réponsesBonjour, j ai porté le nom de mon beau père à l age de 7 ans, legitimée par le mariage de ma mère
-
1réponseBonjour je suis agé de 27 ans. mon père ne m'a reconnu que cette année et je porte le nom de ma mère
-
4réponsesBonjour, je sais que l'on peut porter à titre d'usage le nom de sa mère associé à celui de son père.
-
3réponsesBonjour, je suis né en avril 1981 en France à l'issu d'un mariage de mes parents en 1970, mon frere
-
7réponsesVoila jai mon pere qui est decede il a laisser un heritage en algerie mais je ne savais pas que
-
6réponsesBonjour, depuis ma naissance je porte le nom de mon père. Mais voilà je viens d'avoir 18 ans et j'ai
-
4réponsesJérémy né en 87 reconnu par sa mère de père inconnu. Son beau père le reconnait en 1989, puis légiti
-
1réponseUn enfant reconnu après l'âge de un an par le père porte-t-il le nom du père ou garde t-il le nom de
Les dernières réponses publiées
-
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Il y a 1 minute Sécurité Sociale1 réponse
- Bourse d'étude étrangère
-
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Il y a 8 heures Orientation9 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
- Trouver une date de naissance d'une personne
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres2 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens6 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Je voudrais avoir le nom de famille de ma mere
Bonjour a tous! Je voudrai savoir comment faire pour avoir le nom d...
-
Changement de patronyme
Mon neveu porte le nom de sa mère. elle est séparée du père depuis une...
-
Porté le nom de son pere
Ma fille agée de 19 ans aimerais etre reconnu et porter le nom de son...
-
Nom d'un enfant née d'une mère suisse et d'un père français
Mon fils est français , il vit en suisse avec son amie suisse.ils ont...
-
Reconnaisance enfant par père biologique alors qu'il est déjà reconnu
Ma fille et moi nous nous sommes retrouvés elle est majeure je suis so...
-
Changement de nom après adoption
J ai été adopté a ma majorité par mon beau père et je porte désormais...
-
Désaveux de paternité
Je suis agée de 16 ans , mon père biologique ne m'a pas reconnu . Ma m...
-
Si le décé de mon pere
Bsr je voudrais savoire si mon pere decede .il as doner a au fils de s...
-
Reconnaissance tardive d'un père américain
Bonjour, Mon père et ma mère sont séparés après une dispute peu avan...
-
Recherche filiation post mortem personne morte en 1893
J'écris un livre à partir des souvenirs de ma Grand Mère, qui n'a pas...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
