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Pension retraite peut-elle etre saisie par les impots

Question de jef34 le 02/01/2012 à 10h52
Dernière réponse le 02/01/2012 à 12h47
[ ! ]
Bonjour ma pension retraite du ministère de l'intérieur peut elle être saisie par le service des impôts. également j'ai une pension d'invalidité de 33 % peut-elle être saisie par le même service . merci pour la réponse.
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1 réponse pour « 
pension retraite peut-elle etre saisie par les impots
 »
Réponse anonyme
Le 02/01/2012 é 12h47
[ ! ]
La pension de retraite est parfaitement saisissabel, de même que la pension d'invalidité, seules les pensions alimentaires sont insaisissables.
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