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Saisie sur salaire pour paiement pension alimentaire

Question de crs le 08/07/2011 à 09h09
Dernière réponse le 21/08/2011 à 22h09
[ ! ]
Est elle toujours saisie sur la pension retraite
Répondre
3 réponses pour « 
saisie sur salaire pour paiement pension alimentaire
 »
Réponse de canounet
Le 08/07/2011 é 09h22
[ ! ]
La pension de retraite est saisissable au même titre qu'un salaire
Répondre
Réponse de electrik
Le 08/07/2011 é 15h29
[ ! ]
Mais vous pouvez demander un recalcul de son montant au JAF, étant donné que vos revenus ont baissés
Répondre
Réponse de wilfrites
Le 21/08/2011 é 22h09
[ ! ]
Votre pension ne doit pas être saisissable si vous avez une retraite inf au rsa
Répondre
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