Réponse du ministère : Anciens combattants
publiée dans le JO Sénat du 02/07/1998 - page 2137
Réponse. - La retraite du combattant constitue une récompense militaire strictement personnelle et ne saurait être considérée comme une pension susceptible de réversion. Elle ne peut, pour cette raison, être maintenue à la veuve après le décès du titulaire. Si elle était considérée comme une prestation sociale, elle en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources.
Notre pere est decedè depuis mai 2007 et nous avions constituè un dossier complet
que nous envoyè dont nous avons meme reçu 200.000frs,comme soutien.
mais jusqu'a aujourdhui nous avons pas de reponse.nous demande une aide.
Bonjour ,mon père été victime de guere d' Algérie entre 1939;1945 ,il a perdu sa main,donc il touche une pension pour victime de guère ,il habitais en Algérie (jusqu'à sa mort) ma mere n'a pas pu toucher la pension après son décès,en sachants que ma sœur est handicape et elle est a la charge de ma mere ki a 75ans,je voudrais savoir si il y a possibilité de revalorisation de sa pension .je vous remercie d' avance pour vos repense cordialement .
Référence(s) :
Boudaoud Mohamed ben slimane ne le 01/07/27chebli Algérie/invalidité difinitive Num 86004811j tg111
VOTRE MERE A TOUS LES DROITS DE PRENDENDRE A LA REVERSION DE LA PENSION D'INVALIDITE DE SON DEFUNT MARI.
SI VOUS AVEZ UN PROBLEME SUR CE CAS, CONTACTER-MOI PAR L'INTERMEDIAIRE DE CE SITE QUI TRANSMETTRA VOTRE LETTRE
Jai contacter l'ambassade de France en Algérie mais ils ont dite que jai pas le droit dune réversion par ce que sa pension c une pension de la carte combattants c tout
Slt suis la veuve d'un ancien combattant marocain decédé 1984.j'aimerai savoir est ce que j'ai le droit d'avoir un pension mensuel
merci
adress quechchar bakhta
a 1 rue moulay ali belkacem
n) 22/oujda. Maroc
Je suis la veuve d'un ancien combattant marocain décédé le 28 décembre 1984,j'ai déposé un dossier complet au service des anciens combattant à Casablanca et par la suite j'ai reçu une copie de confirmation d' envoie sous n° 169/CAS/2011 le 18/08/2011
depuis lors, j'ai rien reçu comme réponse.
cordialement
Bonjours,
je suis veuve d un ancien combattant algerien au sein de l armée française.il est decédé a l age de 78 ans .Apres sa mort g continué a recevoire sa pension pendant 4 mois et depuis ce jours (1991) il ont cessé de me la payer.
que dois je faire ?
MME BENSLIMANE ZEHIRA veuve d'ancien combattant mon marie BENSLIMANE tahar né le 06/03/1915 il a fait 15 ans de service voila mon
n° de pension 65507201* nature 2100
sil vous plait se mois février 2015 j'ai encaissé veuillez agree Monsieur mes solutation distinguee dans l attends d une suite favorable
Bonjour à tous mon père ancien combattant résidant au Maroc decedé 19 janvier 2016 ma mère préparer le dossier et à poses au service anciens combattants à Casablanca et pas de réponse malgré mes appels répétés svp c quelqu un a des informations pour m aide merci bcp
Je suis SGHAMRA RAHMA N°de pension B 17 551565 S veuve de ZENNIR MOHAMED ancien combattant de guerre marocain .Je percevrai ma pension de réversion dans quelques mois .Le problème c’est que une part de la pension a été réservée à l’ex-femme divorcée sans enfants .sachant qu’elle s’est remariée trois fois après .pour profiter de la deuxième part de la pension je dois justifier son divorce .j’ai essayé d’avoir le document auprès du tribunal de Ouazzane mais en vain ;on me demande les références et on refuse de rechercher dans les archives de plusieurs années.Pour avoir les références je vous prie de m’envoyer une copie de l’acte de mariage de ZENNIR MOHAMED et ZENNIR AICHA son ex-femme sachant que le mariage a été contracté le 24/09/1956. Sans ses références je ne peux rien faire.Prière d’accorder votre attention à ma demande.et quelle demarche dois je suivre.voulez vous me repondre par emailllltigre222@live.fe et merci