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Personnel de garderie periscolaire

Question anonyme le 04/04/2012 à 21h16
Dernière réponse le 25/11/2012 à 03h16
[ ! ]
Le maire de la commune peut il prendre une personne non qualifié pour assuré la garderie péri scolaire avec un nombre d enfant supérieur a 17 enfants et minimum age de 4 a 11 ans
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3 réponses pour « 
personnel de garderie periscolaire
 »
Réponse de canounet
Le 04/04/2012 é 21h50
[ ! ]
Non la loi prévoit obligatoirement des titulaire du BABA ( ou stagiaire ou équivalent) le taux d'encadrement est de 1 pour 10 enfants de -6ans et 14 de 6 ans et + dans votre exemple, il faudrait donc 2 personnes qualifiées
Référence(s) :
it 2 personnes
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Réponse anonyme
Le 20/11/2012 é 14h09
[ ! ]
Bonjour, Une précision à la réponse de "Canounet". Ceci est valable si le périscolaire est habilité par la DDCS. Sinon, aucun texte n'existe pour une garderie scolaire non déclarée si ce n'est de demander un avis aux services de PMI. Cdt.
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Réponse de canounet
Le 25/11/2012 é 03h16
[ ! ]
Normal qu'il n'existe aucun texte, une garderie ne doit-elle pas obligatoirement être déclarée ?
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