669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Personnel de garderie periscolaire

Question anonyme le 04/04/2012 à 21h16
Dernière réponse le 25/11/2012 à 03h16
[ ! ]
Le maire de la commune peut il prendre une personne non qualifié pour assuré la garderie péri scolaire avec un nombre d enfant supérieur a 17 enfants et minimum age de 4 a 11 ans
Répondre
3 réponses pour « 
personnel de garderie periscolaire
 »
Réponse de canounet
Le 04/04/2012 é 21h50
[ ! ]
Non la loi prévoit obligatoirement des titulaire du BABA ( ou stagiaire ou équivalent) le taux d'encadrement est de 1 pour 10 enfants de -6ans et 14 de 6 ans et + dans votre exemple, il faudrait donc 2 personnes qualifiées
Référence(s) :
it 2 personnes
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/11/2012 é 14h09
[ ! ]
Bonjour, Une précision à la réponse de "Canounet". Ceci est valable si le périscolaire est habilité par la DDCS. Sinon, aucun texte n'existe pour une garderie scolaire non déclarée si ce n'est de demander un avis aux services de PMI. Cdt.
Répondre
Réponse de canounet
Le 25/11/2012 é 03h16
[ ! ]
Normal qu'il n'existe aucun texte, une garderie ne doit-elle pas obligatoirement être déclarée ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
personnel de garderie periscolaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.092