Peu on ne pas versé totalité solde de tou compte?
Question anonyme le 24/06/2009 à 13h45
Dernière réponse le 10/05/2010 à 14h06
[ ! ]
Dernière réponse le 10/05/2010 à 14h06
Mon ami vient de se faire licencier.
il a donc eu RDV avec son employeur pour recevoir son solde de tout compte.
a la lecture du document, mon ami s'est rendu compte qu'il ne percevrait pas de solde de tout compte car son patron lui retire 1300euros de frais de téléphone portable (il avait un tel pro avec forfait illimité).
son employeur a t'il le droit de lui retirer cet argent de son solde de tout compte ?
merci de votre réponse
Répondre
2 réponses
pour «
peu on ne pas versé totalité solde de tou compte?
»
Réponse de moadib
Le 11/03/2010 é 14h27
[ ! ]
Le 11/03/2010 é 14h27
Aucune sanction pécuniaire n'est autorisée.
Référence(s) :
code du travail
Réponse de Delacroix
Le 10/05/2010 é 14h06
[ ! ]
Le 10/05/2010 é 14h06
Entièrement d'accord avec moadib. Aucune sanction pécuniaire n'est autorisée. Pour un téléphone professionnel,c'est aux frais du patron,car le téléphone appartient au patron. Son patron n'a aucun droit de lui déduire de son solde de tout compte,c'est interdit. Ne vous laissez pas faire !
Référence(s) :
Code du travail.
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
peu on ne pas versé totalité solde de tou compte?
»
-
3réponsesAyant démissionné, j'ai reçu et signé solde de tout compte mais je l'ai contesté car il me manqué de
-
1réponseBonjour, apres avoir signé mon solde de tout compte, ayant percu l'argent et donné ce document aux a
-
4réponsesBonjour licencier le 18 mai pour inaptitude au poste j'aurais aimer savoir quand mon employeur dois
-
2réponsesJ'ai effectué mon préavis du 06/09/09 au 06/10/09 mon employeur nous payait chque 15 du mois et a dé
-
1réponseJe suis assitante maternelle, j'ai été licenciée mon préavis s'est terminé vendredi 02/07/10. Mon e
-
3réponsesBonjour Je suis apprentie, j'ai démissionné est j'ai reçus mon solde de tout compte avec tous les a
-
4réponsesMon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma période d'essai. J'ai eu tous mes papiers (bulletin
-
1réponseJe dois recevoir mon solde de tout compte Je suis cadre depuis le1er juillet 2002 et mon contrat pr
-
1réponseBonjour, Est-il possible d'enlever sur le solde tout compte le montant proportinnel du matériel
-
2réponsesJ ai demissionne de mon entreprise et je voulais savoir si mon employeur avait un delais ou pas pour
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Chien en contact marijuana effet secondaire
-
Paris en 2009
Le 16/04/2024 Géographie1 réponse
-
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024 Pension de réversion10 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024 Concours et examens5 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/20245 réponses
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/20243 réponses
- Que veut dire habibi en arabe ?
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Solde tout compte assistante maternelle
Le contrat avec notre assistante maternelle s'est terminé le 30 juille...
-
Contenu du solde de tout compte
En cas de deces apres 30 ans dans la societe ma belle soeur a recu l...
-
Congé Parental d'éducation et solde de tout compte
Bonjour, Je prends un congé parental d’éducation pour mon 3ème enfant...
-
Solde de tout compte hotelerie
J ai eu mon solde de tout compte suite licenciement économique est c...
-
Calcul du solde de tout compte en cas de décès
Mon mari, employé dans la même entreprise depuis 14 ans est décédé fin...
-
SOLDE TOUT COMPTE
J'ai demissionné de mon poste de direcetur de magasin (CCN 3301) le 9/...
-
Solde de tout compte suite à un décès
Mon père est décédé le 14 avril 2013. Il avait 32 ans dans la même boi...
-
Combien de jours faut-il attendre le solde de tout compte
Bonjour j aimerais savoir combien de délai faut il attendre le solde d...
-
Non versement de ma prime de precarite
Bonjours je vient tout juste de finir mon CDD.En bref il ne m'a pas ve...
-
Je vient etre licencier,mon solde tout compte est negatif ?
Voila, j ai recu mon solde de tout compte par la poste et pas en recom...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
