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Solde de tout compte

Question anonyme le 25/05/2009 à 16h19
Dernière réponse le 10/01/2010 à 19h45

[ ! ]

Bonjour, apres avoir signé mon solde de tout compte, ayant percu l'argent et donné ce document aux assedic, mon employeur s'est apercu m'avoir versé trop de CP et me demande de le rembourser il modifiera le solde de tout compte étant donné que j'en avais déja signé un que l'on m'avait remis, a t il le droit de revenir dessus ? Merci

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1 réponse pour «

solde de tout compte

Réponse de canounet
Le 10/01/2010 é 19h45

[ ! ]

C'est son droit et vous devez rembourser mais vous pouvez demander un dédommagement pour les frais et la perturbation occasionnés

Référence(s) :

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9p%C3%A9tition_de_l'indu

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