670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Solde de tout compte

Question anonyme le 25/05/2009 à 16h19
Dernière réponse le 10/01/2010 à 19h45
[ ! ]
Bonjour, apres avoir signé mon solde de tout compte, ayant percu l'argent et donné ce document aux assedic, mon employeur s'est apercu m'avoir versé trop de CP et me demande de le rembourser il modifiera le solde de tout compte étant donné que j'en avais déja signé un que l'on m'avait remis, a t il le droit de revenir dessus ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
solde de tout compte
 »
Réponse de canounet
Le 10/01/2010 é 19h45
[ ! ]
C'est son droit et vous devez rembourser mais vous pouvez demander un dédommagement pour les frais et la perturbation occasionnés
Référence(s) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9p%C3%A9tition_de_l'indu
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
solde de tout compte
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.205