Bonjour,
Française mariée à un algérien,je bénéficie actuellement de l'Aspa;Mon mari ,âgé de 60 ans,vient de bénéficier de sa retraite en Algérie pour une modique somme (110 Euros).Sachant qu'il est en situation régulière et dispose d'un certificat de résidence en France. Avons nous le droit de bénéficier de l'Aspa couple.Merci d'avance pour vos réponses.
Isa
Bonjour,
Résidence et régularité du séjour pour les étrangers:
Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez :
soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans),
soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
À savoir :
si vous n'avez pas conservé les titres de séjour précédents, le respect de la condition de séjour peut être apportée en tenant compte des trimestres cotisés pour la retraite.
Vous devez résider régulièrement en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Ressources:
Au-delà d'un certain plafond de ressources, vous n'avez pas droit à l'Aspa.
Son montant dépend de votre situation familiale, dans les conditions suivantes:
Plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer: 1 246,97 € par mois pour un couple.
Bonsoir @ bernard75 ,
Vous remercie infiniment pour cette réponse.Toutefois ce que je veux savoir est bien simple ;Sachant que moi je touche déjà l'Aspa , et que nos ressources à nous deux ne dépassent pas les 600 Euros par mois ,j'aimerais savoir si la situation de mon mari qui vient d'avoir sa retraite en Algérie nous permet de bénéficier de l'Aspa couple?
Cordialement
Isa
Bonjour,
Pour les ressources cela irait avec 600 € par mois, mais pas pour la résidence si vous ne vivez qu'en Algérie: voir les conditions de résidence rappelées plus haut.
Et même, dans ce cas, pour votre ASPA à vous...
Cordialement