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Aspa et usufruit

Question de yayas_332 le 29/01/2012 à 11h09
Dernière réponse le 29/01/2012 à 15h10
[ ! ]
En octobre 2011, ma mère a fait donation à mon frère de sa maison (il en a la nue-propriété) mais en a gardé l'usufruit jusqu'à sa mort. Elle aura 70 ans cette année et voudrait demander à bénéficier de l'ASPA (chose qu'elle avait refusée jusqu'à présent de peur que l'on n'aie à rembourser lorsqu'elle disparaîtra). La maison donnée en héritage à mon frère fait-elle partie de l'actif successoral de ma mère ou bien en est-elle sortie? Rentrera- t-elle dans le calcul pour le remboursement de l'ASPA ou non?
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1 réponse pour « 
Aspa et usufruit
 »
Réponse de canounet
Le 29/01/2012 é 15h10
[ ! ]
Non, seul la valeur de l'usufruit sera comptée, mais c'est un calcul complexe qui dépend de la durée et de l'âge de l'usufruitier je vous suggère de consulter un professionnel, votre notaire, qui saura vous renseigner et vous conseiller
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