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Mon pere est décédé qui a l'usufruit de la maison

Question de sylam le 05/05/2012 à 15h48
Dernière réponse le 25/09/2016 à 13h46
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Bonjour, Voilà mon père et ma mère on acheter il y a plus de 40 ans une maison, il y a 33 ans mes parents se sont séparé, mon père a garder la maison et ma mère nous!! Mon père c'est remarié il y a 4 ans!! Là il viens de décédé, est ce que ma belle mère a des droits sur la maison? sachant que cette maison est au nom de mon père et de ma mère et aucun papier n'a été fait pour que ma mère donne la maison a mon père!!
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4 réponses pour « 
Mon pere est décédé qui a l'usufruit de la maison
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Réponse de mata1111
Le 19/06/2012 é 09h29
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Au contraire elle n'a aucun droit c'est ce-que tout les ex-femme veulent dès que le mari décède. Alors pour répondre à votre question, elle n'a aucun droit parce-que c'est vous qui es t'en charge de votre propre demeure parce-que vous etes la dame de cet demeure et non elle.
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Réponse de frenchync98
Le 31/08/2012 é 04h59
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Pas tres claire ta question... - 1er mariage avec contrat de communaute universelle ou separation ? - divorce avec partage de communaute ou pas ? - achat de la maison pendant le mariage et sur fonds commun ou pas ?
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Réponse de filledeharki
Le 25/09/2016 é 13h28
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Bonjour si la maison porte le nom de votre mère la seconde n'as aucun droit,
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Réponse de frenchync98
Le 25/09/2016 é 13h46
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Pas si simple.. tout depend des 3 differents actes = 1er mariage + separation + 2e mariage (communaute universelle ?). Il peut aussi avoir ete signe une donation au dernier vivant lors du 2e mariage. Une donation en faveur de la 2e epouse sur un bien indivis avec la 1ere epouse donne un droit sur la moitie a la 2e epouse. Il existe aussi des textes permettant le maintien dans les lieux de la veuve.
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