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Usufruit accepté en quittant les lieux

Question anonyme le 11/02/2011 à 17h25
Dernière réponse le 06/06/2012 à 00h55
[ ! ]
Mes enfants ont la nue propriété de la maison de leur père et la compagne de celui-ci l'usufruit, qu'elle a accepté avec promesse de quitter les lieux car mes enfants voulaient vendre. Si la maison n'est pas vendue dans les 6 mois que se passe-t-il pour eux ? Devront ils payer l'usufruit ? car s'ils refusent la vente le notaire leur a dit qu'ils devraient payer l'usufruit et ils ne peuvent pas. Ils n'ont rien signés. L'usufruitière a signé l'acceptation de l'usufruit. Merci de me répondre.
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1 réponse pour « 
usufruit accepté en quittant les lieux
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Réponse de widows64
Le 06/06/2012 à 00h55
[ ! ]
Si elle à l'usufruit c'est de l'amiable entre chaque partis car les enfants ne peuvent imposer la vente elle "jouis" du bien, si tout le monde est d'accord pour vendre il perde la valeur de l'usufruit ... après la durée de 6 mois m'est complémentent étrangère désolé.
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