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Peut-on faire une saisie sur une allocation AAH ?

Question de emco le 12/01/2014 à 11h28
Dernière réponse le 12/01/2014 à 12h57
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Je m'occupe d'une personne qui à des problémes psychiatrique et qui touche l'AAH il est actuellement en procédure judiciaire peut-il etre condamner à verser une somme d'argent chaque mois et jusqu'à combien ? Peut-on le saisir? Peut-il etre mis en prison (ce qui est peut probable mais avec la justice on ne sait jamais ) comme n'importe quel individu ou etre mis dans un hopital psychiatrique ?En faite je ne connais pas ses droits,si vous ne pouvez pas me répondre pourriez-vous me dire où m'adresser Nous avons un avocat bien sur mais j'aimerais avoir confirmation de personne connaissant bien le sujet . Je vous remercie pour votre réponse.Bonne journée.
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2 réponses pour « 
peut-on faire une saisie sur une allocation AAH ?
 »
Réponse de canounet
Le 12/01/2014 é 12h28
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L'aah est insaisissable mais ses autre biens personnels le sont je ne pense pas qu'on puisse le mettre en prison, surtout dans sa situation psychologique si vous avez un avocat, c'est bien lui le plus à même de vous renseigner et de vous conseiller
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Réponse de emco
Le 12/01/2014 é 12h57
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Je vous remercie pour votre réponse. Bonne journée.
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