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Le trésor public a t-il le droit de saisir l'AAH

Question de ROUILLE007 le 24/04/2013 à 20h04
Dernière réponse le 25/04/2013 à 06h40
[ ! ]
Bonjour j'aimerais savoir si une personne peut me dire si le tresor public a t- il le droit de saisir mon allocation adultes handicapée lorsque l'on doit de l'argent aupres des impots ? merci
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1 réponse pour « 
le trésor public a t-il le droit de saisir l'AAH
 »
Réponse de stonecold80
Le 25/04/2013 é 06h40
[ ! ]
Le Trésor (appelé maintenant Finances publiques depuis sa fusion avec les impôts) a le droit de saisir toute source de revenus à l'exception de la pension alimentaire dans la limite d'une quotité dite insaisissable. C'est à dire qu'ils laissent de quoi "survivre", en général ça équivaut au montant du rsa. C'est révisé tous les ans. Alors oui l'AAH peut être saisie. Cordialement
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le trésor public a t-il le droit de saisir l'AAH
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