Bonjour,
Voici ma question: l' huissier ordonné par la société de crédit FINAREF me menace de saisir mon compte bancaire qui est uniquement crédité par mes allocations familiales : AAH: Allocation Adulte handicapé et Aide au logement.
Est-il en droit de saisir ces sommes?
-Si oui, quel pourcentage?
Si je me permets de poser cette question, c'est que je lie divers réponses qui manquent de clarté. En effet, même si l'AAH était insaissable et incessible (selon l'article L 553-4 du CODE DE LA SECURITE SOCIALE ARTICLE) certains pensent que cette allocation peut néanmoins être saisie selon certains cas!
-Lesquels précisément?
en vous remerciant sincèrement de vos éclaircissements.
Il faut faire la distinction entre :
- la saisie direct sur les salaires et les allocations. Dans ce cas, c'est l'employeur ou la CAF qui prélève sur le salaire ou les allocations, chaque mois, une part de votre revenu, et ne vous verse que la différence. L'AAH est insaisissable par ce biais.
- la saisie sur votre compte, peu importe l'origine des fonds. L'huissier doit dans ce cas vous laisser au minimum le montant du SBI : solde bancaire insaisissable, qui se situe entre 500 et 600€ selon votre situation personnelle.
En d'autre termes, si, par exemple, votre compte bancaire contient 800€, on peut vous saisir votre compte bancaire d'environ 800€ - 600€ = 200€. Et ce, MEME SI VOUS NE TOUCHEZ QUE l'AAH. C'est votre compte qui est saisi, et non pas vos revenus.
Ceux qui affirment que toucher le RSA ou l'AAH comme unique revenu rend l'allocataire "intouchable" financièrement, donc insolvable, se trompent lourdement.
Et que doit-on alors penser du texte de l'article L821-5 du Code de la Sécurité sociale qui indique alors que "L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. Elle est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée. En cas de non-paiement de ces frais, la personne physique ou morale ou l'organisme qui en assume la charge peut obtenir de la caisse débitrice de l'allocation que celle-ci lui soit versée directement. "......... !
Je vous invite à vous rendre à l'adresse ci-dessous où vous aurez toutes les explications concernant les saisies sur comptes bancaires (vous avez un encadré Pour en savoir plus sur le SBI, très intéressant) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1437.xhtml
C'est pourtant clair, mais je vais essayer autrement.
Imaginez que votre compte en banque soit une baignoire. Le robinet représente les entrées d'argent, et l'évacuation représente les retraits d'argent.
L'AAH arrive dans votre baignoire via le robinet. On ne peut pas vous couper le robinet, car c'est insaisissable.
En revanche, on peut prendre l'eau qui est déjà dans la baignoire. L'huissier peut donc prendre votre eau sans passer par le robinet.
J'espère que vous avez compris la comparaison...