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Renouvellement bail commercial

Question anonyme le 02/04/2009 à 10h30
Dernière réponse le 29/08/2011 à 10h44
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Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiquement en bail commercial de 9 ans ?
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1 réponse pour « 
Renouvellement bail commercial
 »
Réponse de domthiou
Le 29/08/2011 à 10h44
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C'est le risque que vous encourez. Les baux précaires ne se renouvellent pas. Par prudence il faut également inclure dans le contrat une clause expresse aux termes de laquelle le locataire renonce à se prévaloir d'un quelconque caractère de commercialité. Donc par prudence, ne jamais renouveller un bail dérogatoire pour des durées successives qui excèderaient 23 mois.
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