670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Rupture d'un bail commercial

Question anonyme le 01/09/2008 à 16h08
[ ! ]
Ma société bénéficie d'un bail commercial "3,6,9". Il se peut que le local que j'occupe soit rasé suite a l'aménagement de la zone commerciale. Que devient alors mon bail, peut-il être rompu et si oui dans quelles conditions? Merci pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma question. Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
rupture d'un bail commercial
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.837