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Reconduction d'un bail commercial

Question anonyme le 18/09/2009 à 16h48
Dernière réponse le 30/12/2009 à 10h31
[ ! ]
Peut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous quelles conditions?
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1 réponse pour « 
reconduction d'un bail commercial
 »
Réponse de TI1000
Le 30/12/2009 é 10h31
[ ! ]
QUAND VOUS EMPLOYEZ LE TERME " CONGEDIER " VOUS VOULEZ PARLER DE VOTRE PREAVIS OU DE CELUI DU BAILLEUR,,??......................................................... ...MAIS CHANCE POUR VOUS, LE DELAI EST DE 6 MOIS, AUSSI BIEN POUR LE LOCATAIRE INFORMANT SON BAILLEUR, QUE LE BAILLEUR INFORMANT SON LOCATAIRE.............................................................................. PAR CONTRE, LE LOCATAIRE PEUT RESILIER SON BAIL PAR PERIODE TRIENNALE.................................................... CONDITIONS DE FORME ET DE DELAI: FORME: EN PRINCIPE, LE PREAVIS DOIT SE FAIRE PAR VOIE D'HUISSIER. DELAI: 6 MOIS A L'AVANCE .....
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