Bonjour,
Je voudrais avoir des éclaircissements sur un fait.
Il se trouve que le budget de l'année 2009 prend fin le 30 novembre 2009 et un nouveau sera mis en place à partir du 01 décembre 2009.
Si l'on s'en tient à la période budgétaire et au fait qu'à la fin du mois de novembre 2009 certains employés seront conduits en CDI et d'autres en CDD; est-il normal:
1- de payer la gratification de l'an 2009 jusqu'en novembre sur le budget finissant en novembre (11/12)
2- et de payer (1/12) de celle ci en fin décembre sur le nouveau budget
3- de payer pour une même personne la gratification 2 fois dans la même année
La gratification a été budgétisée sur les 2 budgets.
Merci de me répondre au plus tôt.